Le Haut Comité de Gouvernement d’Entreprise (HCGE) vient de publier son huitième rapport annuel pour la période de septembre 2020 à septembre 2021. Pour mémoire, ce Comité a notamment pour mission d’assurer le suivi de l’application du code Afep-Medef pour les sociétés cotées qui s’y réfèrent (§ 27.2 du Code), de proposer des mises à jour du Code au regard de l’évolution des pratiques et de rédiger chaque année un rapport d’activité.

Pour cette période, les principaux thèmes ayant intéressé le HCGE sont les suivants.

Le HCGE constate de façon générale que le degré de conformité aux dispositions du Code progresse sur des sujets majeurs, tels que la prise en compte des critères RSE pour déterminer la part variable de la rémunération des dirigeants, la féminisation des instances dirigeantes et l’indépendance des administrateurs dans un contexte de maturité de la gouvernance. Concernant les ratios sur les écarts de rémunérations, il est demandé de mentionner clairement le périmètre de la ou des entités prises en compte, tout en expliquant les raisons et la pertinence du périmètre retenu (Partie I, point 3.7).

Il souligne cependant certains cas de non-conformité et les axes de progrès à suivre.

Conseils d’administration. S’agissant des conseils d’administration, le rapport explicite les positions prises par le HCGE en 2021, notamment sur la qualification et les conséquences d’un conflit d’intérêts général et durable concernant des administrateurs (Partie I, point 3.2), sur l’indépendance ou la non-indépendance d’anciens administrateurs d’une filiale (Partie I, point 3.3) et sur l’examen de l’indépendance des administrateurs en cas de présence de liens d’affaires entre l’administrateur et la société (Partie I, point 3.5). Le HCGE observe en outre la progression réalisée, et à poursuivre, de la présence des administrateurs représentant les salariés au sein du Comité de rémunérations (Partie II, point 4.2) et apporte des précisions sur l’organisation des réunions de membres du Conseil hors la présence des dirigeants mandataires sociaux exécutifs (Partie I, point 3.8).

Mixité et parité. Le HCGE poursuit ses analyses de la mise en place d’objectifs de féminisation des instances dirigeantes (Partie I, point 3.6). Sur la mixité, il souligne les progrès réalisés et réaffirme la nécessité de prévoir des plans d’actions ambitieux et chiffrés intégrant la mise en place des objectifs de féminisation des plus hautes instances dirigeantes (Partie I, point 4.3).

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Liens

Rapport annuel 2021 du Haut Comité de Gouvernement d’Entreprise

Communiqué, Le Haut Comité de Gouvernement d’Entreprise publie son huitième rapport d’activité, 10 nov. 2021

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