LE DROIT DES SOCIÉTÉS AU SERVICE DE L’ENTREPRISE

  • Débat public

    L’ANSA prend position sur le 28ème régime en liaison avec d’autres associations professionnelles au regard des différentes positions de compromis de l’Union européenne

  • Débat public

    Fiscalité européenne : l’ANSA analyse les différentes propositions du Parlement européen tant dans le cadre de mesures de simplification proposées par Tax simplification package que celui applicables aux sociétés du 28ème régime

  • Débat public

    Le HCJP poursuit ses travaux sur la digitalisation du droit des sociétés, son impact sur la gouvernance et les risques ainsi que ses auditions

  • Débat public

    Consultation des adhérents sur le vade-mecum du bureau des assemblées générales

  • Débat public

    L’ANSA participe aux réflexions de la Place sur le régime de tokenisation des titres qui succèdera au régime Pilote

  • Débat public

    L’ANSA interroge le Ministère de l’Economie sur les conditions d’application du nouveau reporting dans le rapport de gestion des actions de mécénat des entreprises

LES SERVICES DE L'ASSOCIATION

Être adhérent de l’ANSA, c’est avoir accès à :

une équipe interne
de juristes éminents

des réponses à
des consultations
et des avis
juridiques

unE COMMUNAUTÉ d’experts
et de professionnels
du droit

Des analyses
destinées à
sensibiliser les
pouvoirs publics

Pourquoi adhérer à l'ANSA ?
Adhérer

NOS DERNIÈRES ACTUALITÉS

Événement
Matinée de l'ANSA 15 septembre 2026

Matinée du 15 septembre 2026 : Régime fiscal et social des MansPacks

Matinée de l'ANSA 15 septembre 2026

S'inscrire
vamtam-theme-circle-post
Category Actualités
Say on climate : publication du rapport du Haut Comité juridique de la Place financière de Paris sur les résolutions climatiques
DATE DE PUBLICATION : 25 janvier 2023

Say on climate : publication du rapport du Haut Comité juridique de la Place financière de Paris sur les résolutions climatiques

Lire la suite
vamtam-theme-circle-post
Category Actualités
Le droit des sociétés à l’aune des enjeux ESG : colloque du 10 février 2023 sous la direction scientifique de Mme le Professeur Isabelle Urbain-Parleani
DATE DE PUBLICATION : 23 janvier 2023

Le droit des sociétés à l’aune des enjeux ESG : colloque du 10 février 2023 sous la direction scientifique de Mme le Professeur Isabelle Urbain-Parleani

Lire la suite
vamtam-theme-circle-post
Category Actualités
Obligation de discrétion des administrateurs : publication du rapport du Haut Comité juridique de la Place financière de Paris (HCJP)
DATE DE PUBLICATION : 17 janvier 2023

Obligation de discrétion des administrateurs : publication du rapport du Haut Comité juridique de la Place financière de Paris (HCJP)

Lire la suite
vamtam-theme-circle-post
Category Actualités
Nouvelle version du Code Afep-Medef
DATE DE PUBLICATION : 21 décembre 2022

Nouvelle version du Code Afep-Medef

Lire la suite
vamtam-theme-circle-post
Category Actualités
La procédure d’exclusion prévue par les statuts d’une SAS est conforme à la Constitution
DATE DE PUBLICATION : 13 décembre 2022

La procédure d’exclusion prévue par les statuts d’une SAS est conforme à la Constitution

Lire la suite
vamtam-theme-circle-post
Category Actualités
L'AMF vient de publier son rapport 2022 sur le gouvernement d’entreprise et la rémunération des dirigeants des sociétés cotées
DATE DE PUBLICATION : 1 décembre 2022

L’AMF vient de publier son rapport 2022 sur le gouvernement d’entreprise et la rémunération des dirigeants des sociétés cotées

Lire la suite
vamtam-theme-circle-post
Category Actualités
L’ANSA recherche sa nouvelle/son nouveau documentaliste juridique
DATE DE PUBLICATION : 29 novembre 2022

L’ANSA recherche sa nouvelle/son nouveau documentaliste juridique

Lire la suite
vamtam-theme-circle-post
Category Actualités
Mixité dans les conseils d’administration : la directive relative à la présence des femmes dans les conseils d’administration est définitivement adoptée
DATE DE PUBLICATION : 28 novembre 2022

Mixité dans les conseils d’administration : la directive relative à la présence des femmes dans les conseils d’administration est définitivement adoptée

Lire la suite
vamtam-theme-circle-post
Category Actualités
Directive CSRD : adoption définitive par le Parlement européen
DATE DE PUBLICATION : 15 novembre 2022

Directive CSRD : adoption définitive par le Parlement européen

Lire la suite
+