LE DROIT DES SOCIÉTÉS AU SERVICE DE L’ENTREPRISE

  • Débat public

    L’ANSA prend position sur le 28ème régime en liaison avec d’autres associations professionnelles au regard des différentes positions de compromis de l’Union européenne

  • Débat public

    Fiscalité européenne : l’ANSA analyse les différentes propositions du Parlement européen tant dans le cadre de mesures de simplification proposées par Tax simplification package que celui applicables aux sociétés du 28ème régime

  • Débat public

    Le HCJP poursuit ses travaux sur la digitalisation du droit des sociétés, son impact sur la gouvernance et les risques ainsi que ses auditions

  • Débat public

    Consultation des adhérents sur le vade-mecum du bureau des assemblées générales

  • Débat public

    L’ANSA participe aux réflexions de la Place sur le régime de tokenisation des titres qui succèdera au régime Pilote

  • Débat public

    L’ANSA interroge le Ministère de l’Economie sur les conditions d’application du nouveau reporting dans le rapport de gestion des actions de mécénat des entreprises

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Matinée du 15 septembre 2026 : Régime fiscal et social des MansPacks

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Guide sur le traitement des votes en assemblées générales
DATE DE PUBLICATION : 3 mars 2020

Guide sur le traitement des votes en assemblées générales

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Nouveau formulaire de vote par correspondance
DATE DE PUBLICATION : 14 février 2020

Nouveau formulaire de vote par correspondance

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Offre publique de retrait, retrait obligatoire et expertise indépendante : modifications du règlement général de l’AMF par l’arrêté du 28 janvier 2020
DATE DE PUBLICATION : 13 février 2020

Offre publique de retrait, retrait obligatoire et expertise indépendante : modifications du règlement général de l’AMF par l’arrêté du 28 janvier 2020

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Conférences IMA France
DATE DE PUBLICATION : 12 février 2020

Conférences IMA France

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Institut du Capitalisme Responsable - Livre Blanc
DATE DE PUBLICATION : 12 février 2020

Institut du Capitalisme Responsable – Livre Blanc

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Publication du Guide Méthodologique du traitement des votes en assemblées générales
DATE DE PUBLICATION : 10 février 2020

Publication du Guide Méthodologique du traitement des votes en assemblées générales

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Voeux de Michel Rollier, Président de l'ANSA
DATE DE PUBLICATION : 17 janvier 2020

Voeux de Michel Rollier, Président de l’ANSA

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Votes au sein des assemblées générales d'actionnaires : publication de décret n° 2019-1486 du 27 décembre 2019...
DATE DE PUBLICATION : 6 janvier 2020

Votes au sein des assemblées générales d’actionnaires : publication de décret n° 2019-1486 du 27 décembre 2019…

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Opérations de fusions, scissions ou apports partiels d'actifs : publication de décret n° 2019-1486 du 27 décembre 2019...
DATE DE PUBLICATION : 14 janvier 2020

Opérations de fusions, scissions ou apports partiels d’actifs : publication de décret n° 2019-1486 du 27 décembre 2019…

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