LE DROIT DES SOCIÉTÉS AU SERVICE DE L’ENTREPRISE
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Débat public
L’ANSA constitue un groupe de travail sur la révision de la directive Droits des actionnaires (SRD 2) pour répondre à la consultation de la Commission européenne et faire des propositions
Débat public
Règlement MAR : en attendant la publication des actes délégués, l’ESMA établit des guidelines pour préciser les conditions d’application du différé de publication
Débat public
Le Ministère de l’Économie et des Finances sollicite actuellement les associations professionnelles pour améliorer la proposition de la Commission européenne sur le 28ème régime
Débat public
Le débat entre les normes ISSB et ESRS se cristallise autour des questions de double matérialité avec des rapports ESG qui pourraient être tenus d’individualiser la section relative aux impacts non financiers. Le débat anime toutes les associations professionnelles.
Débat public
Plusieurs universitaires estiment indispensable de clarifier et d’homogénéiser le traitement des valeurs mobilières composées
Débat public
Le PJL DDADUE 2026 transposant notamment la directive Omnibus Content (volet CSRD) risque d’arriver tardivement dans l’année, suscitant des interrogations pour les émetteurs des rapports de durabilité
NOS DERNIÈRES ACTUALITÉS
Covid-19 : Ordonnance n° 2020-318 du 25 mars 2020 portant adaptation des règles relatives à l'établissement, l'arrêté, l'audit, la revue, l'approbation et la publication des comptes et des autres documents et informations que les personnes morales et entités dépourvues de personnalité morale de droit privé sont tenues de déposer ou publier dans le contexte de l'épidémie de Covid-19
DATE DE PUBLICATION : 26 mars 2020
Covid-19 : Ordonnance n° 2020-318 du 25 mars 2020 portant adaptation des règles relatives à l’établissement, l’arrêté, l’audit, la revue, l’approbation et la publication des comptes et des autres documents et informations que les personnes morales et entités dépourvues de personnalité morale de droit privé sont tenues de déposer ou publier dans le contexte de l’épidémie de Covid-19
Décret n°2020-292 du 21 mars 2020 relatif aux commissaires aux comptes
DATE DE PUBLICATION : 25 mars 2020
Décret n°2020-292 du 21 mars 2020 relatif aux commissaires aux comptes
Covid-19 : Principales dispositions contenues dans la loi n° 2020-289 du 23 mars 2020 de finances rectificative pour 2020 et dans l’arrêté du 23 mars 2020 accordant la garantie de l’État aux établissements de crédit et sociétés de financement
DATE DE PUBLICATION : 25 mars 2020
Covid-19 : Principales dispositions contenues dans la loi n° 2020-289 du 23 mars 2020 de finances rectificative pour 2020 et dans l’arrêté du 23 mars 2020 accordant la garantie de l’État aux établissements de crédit et sociétés de financement
Covid-19 : Publication de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de Covid-19
DATE DE PUBLICATION : 24 mars 2020
Covid-19 : Publication de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19
Covid-19 : Mesures économiques prises par le Gouvernement pour les entreprises
DATE DE PUBLICATION : 24 mars 2020
Covid-19 : Mesures économiques prises par le Gouvernement pour les entreprises
Covid-19 : L'AMF annonce une interdiction des positions courtes pour une durée de 1 mois
DATE DE PUBLICATION : 23 mars 2020
Covid-19 : L’AMF annonce une interdiction des positions courtes pour une durée de 1 mois
Les AG d’actionnaires face au coronavirus
DATE DE PUBLICATION : 10 mars 2020
Les AG d’actionnaires face au coronavirus
Guide sur le traitement des votes en assemblées générales
DATE DE PUBLICATION : 3 mars 2020
Guide sur le traitement des votes en assemblées générales
Nouveau formulaire de vote par correspondance
DATE DE PUBLICATION : 14 février 2020





