LE DROIT DES SOCIÉTÉS AU SERVICE DE L’ENTREPRISE

  • Débat public

    L’ANSA constitue un groupe de travail sur la révision de la directive Droits des actionnaires (SRD 2) pour répondre à la consultation de la Commission européenne et faire des propositions

  • Débat public

    Règlement MAR : en attendant la publication des actes délégués, l’ESMA établit des guidelines pour préciser les conditions d’application du différé de publication

  • Débat public

    Le Ministère de l’Économie et des Finances sollicite actuellement les associations professionnelles pour améliorer la proposition de la Commission européenne sur le 28ème régime

  • Débat public

    Le débat entre les normes ISSB et ESRS se cristallise autour des questions de double matérialité avec des rapports ESG qui pourraient être tenus d’individualiser la section relative aux impacts non financiers. Le débat anime toutes les associations professionnelles.

  • Débat public

    Plusieurs universitaires estiment indispensable de clarifier et d’homogénéiser le traitement des valeurs mobilières composées

  • Débat public

    Le PJL DDADUE 2026 transposant notamment la directive Omnibus Content (volet CSRD) risque d’arriver tardivement dans l’année, suscitant des interrogations pour les émetteurs des rapports de durabilité

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NOS DERNIÈRES ACTUALITÉS

Covid-19 : l'AMF informe les actionnaires et les sociétés cotées des mesures exceptionnelles prises pour l'organisation des assemblées générales

Covid-19 : l’AMF informe les actionnaires et les sociétés cotées des mesures exceptionnelles prises pour l’organisation des assemblées générales

COVID-19 - L’AMF annonce la prolongation de l’interdiction des positions courtes nettes jusqu’au 18 mai 2020

COVID-19 – L’AMF annonce la prolongation de l’interdiction des positions courtes nettes jusqu’au 18 mai 2020

Covid-19 : Principales mesures du décret n° 2020-418 du 10 avril 2020 portant adaptation des règles de réunion et de délibération des assemblées et organes dirigeants des personnes morales et entités dépourvues de personnalité morale de droit privé en raison de l'épidémie de covid-19

Covid-19 : Principales mesures du décret n° 2020-418 du 10 avril 2020 portant adaptation des règles de réunion et de délibération des assemblées et organes dirigeants des personnes morales et entités dépourvues de personnalité morale de droit privé en raison de l’épidémie de covid-19

actuel-direction-juridique.fr - Assemblées générales : « La solution envisagée serait d’autoriser par ordonnance la tenue à huis clos », M. de Szilbereky, 24/03/2020

actuel-direction-juridique.fr – Assemblées générales : « La solution envisagée serait d’autoriser par ordonnance la tenue à huis clos », M. de Szilbereky, 24/03/2020

COVID-19 : Résumé des mesures sociales, économiques et/ou fiscales d’aides aux entreprises prises en France et en Allemagne

COVID-19 : Résumé des mesures sociales, économiques et/ou fiscales d’aides aux entreprises prises en France et en Allemagne

Covid-19 : Communiqué de Michel Rollier, Président de l'ANSA

Covid-19 : Communiqué de Michel Rollier, Président de l’ANSA

Covid 19 - FAQ Gouvernement - Engagement de responsabilité pour les grandes entreprises bénéficiant des mesures de soutien en trésorerie

Covid 19 – FAQ Gouvernement – Engagement de responsabilité pour les grandes entreprises bénéficiant des mesures de soutien en trésorerie

Covid-19 : Principales mesures de l’ordonnance n° 2020-321 du 25 mars 2020 portant adaptation des règles de réunion et de délibération des assemblées et organes dirigeants des personnes morales et entités dépourvues de personnalité morale de droit privé en raison de l'épidémie de Covid-19

Covid-19 : Principales mesures de l’ordonnance n° 2020-321 du 25 mars 2020 portant adaptation des règles de réunion et de délibération des assemblées et organes dirigeants des personnes morales et entités dépourvues de personnalité morale de droit privé en raison de l’épidémie de Covid-19

Covid-19 - Foire aux questions de la Direction générale du Trésor sur l'ordonnance n° 2020-321 (AG)

Covid-19 – Foire aux questions de la Direction générale du Trésor sur l’ordonnance n° 2020-321 (AG)