LE DROIT DES SOCIÉTÉS AU SERVICE DE L’ENTREPRISE

  • Débat public

    L’ANSA constitue un groupe de travail sur la révision de la directive Droits des actionnaires (SRD 2) pour répondre à la consultation de la Commission européenne et faire des propositions

  • Débat public

    Règlement MAR : en attendant la publication des actes délégués, l’ESMA établit des guidelines pour préciser les conditions d’application du différé de publication

  • Débat public

    Le Ministère de l’Économie et des Finances sollicite actuellement les associations professionnelles pour améliorer la proposition de la Commission européenne sur le 28ème régime

  • Débat public

    Le débat entre les normes ISSB et ESRS se cristallise autour des questions de double matérialité avec des rapports ESG qui pourraient être tenus d’individualiser la section relative aux impacts non financiers. Le débat anime toutes les associations professionnelles.

  • Débat public

    Plusieurs universitaires estiment indispensable de clarifier et d’homogénéiser le traitement des valeurs mobilières composées

  • Débat public

    Le PJL DDADUE 2026 transposant notamment la directive Omnibus Content (volet CSRD) risque d’arriver tardivement dans l’année, suscitant des interrogations pour les émetteurs des rapports de durabilité

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NOS DERNIÈRES ACTUALITÉS

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Covid-19 : Mise à jour de la FAQ « Tenir son AG et respecter les délais comptables dans le contexte de la crise du Covid-19 » du Ministère de l’Économie et des Finances
DATE DE PUBLICATION : 18 mai 2020

Covid-19 : Mise à jour de la FAQ « Tenir son AG et respecter les délais comptables dans le contexte de la crise du Covid-19 » du Ministère de l’Économie et des Finances

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Fonds de pérennité : Publication du décret n° 2020-537 du 7 mai 2020
DATE DE PUBLICATION : 13 mai 2020

Fonds de pérennité : Publication du décret n° 2020-537 du 7 mai 2020

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Report de délai pour l'accomplissement d'obligations fiscales d'origine européenne
DATE DE PUBLICATION : 11 mai 2020

Report de délai pour l’accomplissement d’obligations fiscales d’origine européenne

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Publication du Guide ANSA Questions-Réponses « Tenue des Assemblées Générales et des Conseils d’Administration en période de Covid-19 »
DATE DE PUBLICATION : 6 mai 2020

Publication du Guide ANSA Questions-Réponses « Tenue des Assemblées Générales et des Conseils d’Administration en période de Covid-19 »

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Covid-19 - Plan de relance européen
DATE DE PUBLICATION : 29 avril 2020

Covid-19 – Plan de relance européen

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Covid-19 - Modalités d'enregistrement des actes des sociétés pendant la période d'urgence sanitaire
DATE DE PUBLICATION : 23 avril 2020

Covid-19 – Modalités d’enregistrement des actes des sociétés pendant la période d’urgence sanitaire

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Covid-19 : l’AMF informe les actionnaires et les sociétés cotées des mesures exceptionnelles prises pour l’organisation des assemblées générales. Mise à jour du communiqué de presse du 25 mars 2020
DATE DE PUBLICATION : 20 avril 2020

Covid-19 : l’AMF informe les actionnaires et les sociétés cotées des mesures exceptionnelles prises pour l’organisation des assemblées générales. Mise à jour du communiqué de presse du 25 mars 2020

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Covid-19 - Communiqué de presse de la DGFP du 17 avril 2020 : report des échéances fiscales des entreprises du mois de mai
DATE DE PUBLICATION : 20 avril 2020

Covid-19 – Communiqué de presse de la DGFP du 17 avril 2020 : report des échéances fiscales des entreprises du mois de mai

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Covid-19 - Foire aux questions de la Direction Générale du Trésor - Tenir son AG dans le contexte de la crise du Covid-19 (actualisée le 14 avril 2020)
DATE DE PUBLICATION : 17 avril 2020

Covid-19 – Foire aux questions de la Direction Générale du Trésor – Tenir son AG dans le contexte de la crise du Covid-19 (actualisée le 14 avril 2020)

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