LES SERVICES DE L'ASSOCIATION
Être adhérent de l’ANSA, c’est avoir accès à :
une équipe interne
de juristes éminents
des réponses à
des consultations
et des avis
juridiques
unE COMMUNAUTÉ d’experts
et de professionnels
du droit
Des analyses
destinées à
sensibiliser les
pouvoirs publics
Matinée de l'ANSA 15 septembre 2026
Matinée du 15 septembre 2026 : Régime fiscal et social des MansPacks
Matinée de l'ANSA 15 septembre 2026
Fille du fondateur du distributeur de matériel électrique Sonepar, Marie-Christine Coisne-Roquette cultive le secret et l’ambition.
Fille du fondateur du distributeur de matériel électrique Sonepar, Marie-Christine Coisne-Roquette cultive le secret et l’ambition.
Covid-19 : loi n° 2020-1379 du 14 novembre 2020 autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire - L’essentiel des dispositions affectant le droit des sociétés et la vie des entreprises
Covid-19 : loi n° 2020-1379 du 14 novembre 2020 autorisant la prorogation de l’état d’urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire – L’essentiel des dispositions affectant le droit des sociétés et la vie des entreprises
L’ANSA fête ses 90 ans et est plus que jamais mobilisée aux côtés de ses adhérents
L’ANSA fête ses 90 ans et est plus que jamais mobilisée aux côtés de ses adhérents
Rappel des règles applicables à l’approbation des comptes en application de l’ordonnance n° 2020-318
Rappel des règles applicables à l’approbation des comptes en application de l’ordonnance n° 2020-318
Tenue des AG à huis clos après la publication des décrets n° 2020-1257 du 14 octobre 2020 déclarant l'état d'urgence sanitaire et n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire
Tenue des AG à huis clos après la publication des décrets n° 2020-1257 du 14 octobre 2020 déclarant l’état d’urgence sanitaire et n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire
Arrêté des comptes 2020 et travaux de revue des états financiers : l’AMF précise ses attentes dans le contexte actuel
Arrêté des comptes 2020 et travaux de revue des états financiers : l’AMF précise ses attentes dans le contexte actuel
Mesures de soutien pour les entreprises - Tableau récapitulatif des mesures établi par le MEDEF
Mesures de soutien pour les entreprises – Tableau récapitulatif des mesures établi par le MEDEF
Réforme du code de commerce : publication de l’ordonnance n° 2020-1142 du 16 septembre 2020 portant création, au sein du code de commerce, d'un chapitre relatif aux sociétés dont les titres sont admis aux négociations sur un marché réglementé ou sur un système multilatéral de négociation
Réforme du code de commerce : publication de l’ordonnance n° 2020-1142 du 16 septembre 2020 portant création, au sein du code de commerce, d’un chapitre relatif aux sociétés dont les titres sont admis aux négociations sur un marché réglementé ou sur un système multilatéral de négociation
Tenue des AG : décret n° 2020-925 du 29 juillet 2020 prorogeant la durée d'application de l'ordonnance n° 2020-321 du 25 mars 2020, du décret n° 2020-418 du 10 avril 2020 et du décret n° 2020-629 du 25 mai 2020