LE DROIT DES SOCIÉTÉS AU SERVICE DE L’ENTREPRISE
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Débat public
Vote le 6 mai prochain sur le projet de loi Simplification
Débat public
Une proposition de loi sur l’encadrement du Dutreil vient d’être déposée à l’Assemblée nationale
Débat public
L’ANSA répond directement et par l’intermédiaire d’EuropeanIssuers à la consultation sur les normes ESRS
Débat public
L’ANSA commence à examiner les conditions de révision de la directive SRD2
Débat public
L’ANSA participe à la réflexion sur l’expertise indépendante dans les opérations de retrait
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NOS DERNIÈRES ACTUALITÉS
Les matinées de l'ANSA
Jeudi 19 juin 2025 : la réforme des nullités en droit des sociétés
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Conférences IMA France
DATE DE PUBLICATION : 12 février 2020
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Institut du Capitalisme Responsable - Livre Blanc
DATE DE PUBLICATION : 12 février 2020
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Publication du Guide Méthodologique du traitement des votes en assemblées générales
DATE DE PUBLICATION : 10 février 2020
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Voeux de Michel Rollier, Président de l'ANSA
DATE DE PUBLICATION : 17 janvier 2020
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Votes au sein des assemblées générales d'actionnaires : publication de décret n° 2019-1486 du 27 décembre 2019...
DATE DE PUBLICATION : 6 janvier 2020
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Opérations de fusions, scissions ou apports partiels d'actifs : publication de décret n° 2019-1486 du 27 décembre 2019...
DATE DE PUBLICATION : 14 janvier 2020
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Journées d’études de l’ANSA 2020
L’ANSA organise cinq demi-journées d’information et de conseils pratiques, réservées à ses adhérents, qui seront...
À partir du 21 janvier 2020
Journées d’études de l’ANSA 2020
ANSA - 21/01, 22/01, 28/01, 29/01, 29/01
87 places
restantes
restantes
Conventions réglementées - Publication du décret n° 2019-1235 du 27 novembre 2019 portant transposition de la directive (UE) 2017/828 du 17 mai 2017 modifiant la directive 2007/36/CE en vue de promouvoir l’engagement à long terme des actionnaires
DATE DE PUBLICATION : 5 décembre 2019
Conventions réglementées – Publication du décret n° 2019-1235 du 27 novembre 2019 portant transposition de la directive (UE) 2017/828 du 17 mai 2017 modifiant la directive 2007/36/CE en vue de promouvoir l’engagement à long terme des actionnaires
Identification des actionnaires - Publication du décret n° 2019-1235 du 27 novembre 2019 portant transposition de la directive (UE) 2017/828 du 17 mai 2017 modifiant la directive 2007/36/CE en vue de promouvoir l’engagement à long terme des actionnaires Dispositions relatives à l’identification des actionnaires
DATE DE PUBLICATION : 5 décembre 2019