LE DROIT DES SOCIÉTÉS AU SERVICE DE L’ENTREPRISE
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Débat public
28e régime : L’ANSA, avec d’autres associations professionnelles, fait part de ses inquiétudes auprès de Bercy après la publication du 3e texte de compromis
Débat public
L’ANSA participe au nouveau groupe de travail du HCJP sur les actions de préférence et les droits de votes multiples
Débat public
Le HCJP finalise ses travaux sur la digitalisation du droit des sociétés et son impact sur les assemblées générales
Débat public
La nouvelle version du vade-mecum du bureau des assemblées générales est disponible
Débat public
L’ANSA participe avec ses adhérents à la révision du code de gouvernance Middlenext
Débat public
L’ANSA s’associe à l’AFEP, au MEDEF et au METI pour demander une revue des mesures du texte de l’article 150-O-B ter afin de ne pas porter atteinte aux transmissions d’entreprises
Débat public
L’ANSA s’inquiète de l’absence de transposition de plusieurs directives : NIS 2 (risque cyber), Omnibus Content, Ecoblanchiment
NOS DERNIÈRES ACTUALITÉS
Prospectus : mesures de relance pour les marchés de capitaux
DATE DE PUBLICATION : 18 mars 2021
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Activisme actionnarial : l’AMF fait évoluer sa doctrine
DATE DE PUBLICATION : 17 mars 2021
Activisme actionnarial : l’AMF fait évoluer sa doctrine
Mise à jour de la FAQ "Tenir son AG ou son CA dans le contexte de la crise sanitaire" par la DG Trésor
DATE DE PUBLICATION : 15 mars 2021
Mise à jour de la FAQ “Tenir son AG ou son CA dans le contexte de la crise sanitaire” par la DG Trésor
Décret n° 2021-255 du 9 mars 2021 prorogeant la durée d'application de l'ordonnance n° 2020-321 du 25 mars 2020, du décret n 2020-418 du 10 avril 2020 et du décret n° 2020-629 du 25 mai 2020
DATE DE PUBLICATION : 10 mars 2021
Décret n° 2021-255 du 9 mars 2021 prorogeant la durée d’application de l’ordonnance n° 2020-321 du 25 mars 2020, du décret n 2020-418 du 10 avril 2020 et du décret n° 2020-629 du 25 mai 2020
Valeurs essentiellement nominatives (VEN) : Modification du RG AMF
DATE DE PUBLICATION : 3 mars 2021
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Rappel des règles applicables pour l’’inscription à l’ordre du jour de points ou de projets de résolution
DATE DE PUBLICATION : 3 mars 2021
Rappel des règles applicables pour l’’inscription à l’ordre du jour de points ou de projets de résolution
L'AMF précise ses attentes concernant les valeurs essentiellement nominatives à l’approche de la saison 2021 des assemblées générales
DATE DE PUBLICATION : 1 mars 2021
L’AMF précise ses attentes concernant les valeurs essentiellement nominatives à l’approche de la saison 2021 des assemblées générales
Règlement taxonomie, Information extra financière : Rapport de l’ESMA
DATE DE PUBLICATION : 1 mars 2021
Règlement taxonomie, Information extra financière : Rapport de l’ESMA
Publication d’une nouvelle FAQ concernant l’engagement de responsabilité pour les grandes entreprises bénéficiant de mesures de soutien en trésorerie en 2021
DATE DE PUBLICATION : 16 février 2021





