LE DROIT DES SOCIÉTÉS AU SERVICE DE L’ENTREPRISE
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Débat public
28e régime : L’ANSA, avec d’autres associations professionnelles, fait part de ses inquiétudes auprès de Bercy après la publication du 3e texte de compromis
Débat public
L’ANSA participe au nouveau groupe de travail du HCJP sur les actions de préférence et les droits de votes multiples
Débat public
Le HCJP finalise ses travaux sur la digitalisation du droit des sociétés et son impact sur les assemblées générales
Débat public
La nouvelle version du vade-mecum du bureau des assemblées générales est disponible
Débat public
L’ANSA participe avec ses adhérents à la révision du code de gouvernance Middlenext
Débat public
L’ANSA s’associe à l’AFEP, au MEDEF et au METI pour demander une revue des mesures du texte de l’article 150-O-B ter afin de ne pas porter atteinte aux transmissions d’entreprises
Débat public
L’ANSA s’inquiète de l’absence de transposition de plusieurs directives : NIS 2 (risque cyber), Omnibus Content, Ecoblanchiment
NOS DERNIÈRES ACTUALITÉS
Publication du rapport 2021 du Haut Comité de Gouvernement d’Entreprise (HCGE)
DATE DE PUBLICATION : 10 novembre 2021
Publication du rapport 2021 du Haut Comité de Gouvernement d’Entreprise (HCGE)
Arrêté des comptes 2021 : publication par l’AMF de ses recommandations et les résultats de ses récents travaux de revue des états financiers
DATE DE PUBLICATION : 3 novembre 2021
Arrêté des comptes 2021 : publication par l’AMF de ses recommandations et les résultats de ses récents travaux de revue des états financiers
Reporting extra-financier : l'AMF encourage les sociétés cotées à mettre en œuvre les recommandations de l'ESMA
DATE DE PUBLICATION : 3 novembre 2021
Reporting extra-financier : l’AMF encourage les sociétés cotées à mettre en œuvre les recommandations de l’ESMA
L’ANSA réagit à la publication du rapport de France Stratégie en insistant sur les impacts positifs des réformes fiscales de 2018
DATE DE PUBLICATION : 26 octobre 2021
L’ANSA réagit à la publication du rapport de France Stratégie en insistant sur les impacts positifs des réformes fiscales de 2018
Conseil d'administration de l'ANSA
DATE DE PUBLICATION : 26 octobre 2021
Conseil d’administration de l’ANSA
Fiscalité du capital
DATE DE PUBLICATION : 19 octobre 2021
Fiscalité du capital
Réforme du droit des sûretés : conséquences sur le nantissement de compte-titres
DATE DE PUBLICATION : 19 octobre 2021
Réforme du droit des sûretés : conséquences sur le nantissement de compte-titres
Loi DDADUE n° 2021-1308 du 8 octobre 2021
DATE DE PUBLICATION : 12 octobre 2021
Loi DDADUE n° 2021-1308 du 8 octobre 2021
Grand Prix FAS de l'Actionnariat Salarié 2021
DATE DE PUBLICATION : 6 octobre 2021






