LE DROIT DES SOCIÉTÉS AU SERVICE DE L’ENTREPRISE

  • Débat public

    Le renforcement des pouvoirs de l’ESMA suscite des positions contradictoires entre les États membres

  • Débat public

    Projet de loi sur la fraude : suppression totale du verrou de Bercy, renforcement des pouvoirs de l’ESMA, droit de communication de l’AMF, de l’ACPR et de l’ADLC challengé par les parlementaires

  • Débat public

    Révision de la directive SRD2 : la Commission poursuit ses consultations. L’ANSA consulte ses adhérents et essaye de dissocier le volet technique du volet purement juridique.

  • Débat public

    L’ISSB et l’IASB envisageraient d’accorder aux entreprises soumises à la directive CSRD un statut spécifique d’« adoption directe et complète » du standard ISSB, sans recourir à un dispositif d’interopérabilité

  • Débat public

    Le groupe de travail « Digitalisation » du HCJP entend reprendre les avancées technologiques mais examine aussi les risques liés

  • Débat public

    Le PJL DDADUE 2026 transposant notamment la directive Omnibus Content (volet CSRD) risque d’arriver tardivement dans l’année, suscitant des interrogations pour les émetteurs des rapports de durabilité

LES SERVICES DE L'ASSOCIATION

Être adhérent de l’ANSA, c’est avoir accès à :

une équipe interne
de juristes éminents

des réponses à
des consultations
et des avis
juridiques

unE COMMUNAUTÉ d’experts
et de professionnels
du droit

Des analyses
destinées à
sensibiliser les
pouvoirs publics

NOS DERNIÈRES ACTUALITÉS

Grands Prix de l’Assemblée Générale et de la Mixité de l’Institut du Capitalisme Responsable

Grands Prix de l’Assemblée Générale et de la Mixité de l’Institut du Capitalisme Responsable

L’AMF publie sa Lettre de l’Observatoire de l’épargne (n°43 – Juillet 2021)

L’AMF publie sa Lettre de l’Observatoire de l’épargne (n°43 – Juillet 2021)

Forum Gouvernance des conseils d'administration & assemblées générales organisé par l'AGEFI le 30 septembre 2021

Forum Gouvernance des conseils d’administration & assemblées générales organisé par l’AGEFI le 30 septembre 2021

Nomination de Grégoire Charbit en qualité de nouveau Président de l’Office de coordination Bancaire et Financière - OCBF

Nomination de Grégoire Charbit en qualité de nouveau Président de l’Office de coordination Bancaire et Financière – OCBF

L'AMF actualise la pratique de marché admise sur les contrats de liquidité

L’AMF actualise la pratique de marché admise sur les contrats de liquidité

Grégoire Charbit, associé-gérant du groupe ODDO BHF et administrateur de l'ANSA, prend de nouvelles responsabilités opérationnelles

Grégoire Charbit, associé-gérant du groupe ODDO BHF et administrateur de l’ANSA, prend de nouvelles responsabilités opérationnelles

Muriel de Szilbereky, Déléguée générale de l’ANSA, participera aux Rencontres du Capitalisme Responsable

Muriel de Szilbereky, Déléguée générale de l’ANSA, participera aux Rencontres du Capitalisme Responsable

Climat et devoir de vigilance

Climat et devoir de vigilance

Assemblée générale annuelle de l’ANSA 2021

Assemblée générale annuelle de l’ANSA 2021