LE DROIT DES SOCIÉTÉS AU SERVICE DE L’ENTREPRISE
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Débat public
L’ANSA, avec d’autres associations professionnelles, insistent pour laisser aux émetteurs le choix pour tenir leur assemblée générale
Débat public
Le HCJP a créé un groupe de travail sur la digitalisation du droit des sociétés et les risques et les avantages liés à cette digitalisation
Débat public
Le Ministère de l’Économie et des Finances sollicite actuellement les associations professionnelles pour améliorer la proposition de la Commission européenne sur le 28ème régime
Débat public
L’AFEP et l’ANSA proposent des modifications du vade-mecum du bureau des assemblées générales
Débat public
L’ANSA, avec France PostMarché, va solliciter le Minefi pour adapter le calendrier de la record date aux contraintes techniques des intermédiaires
Débat public
Le PJL DDADUE 2026 transposant notamment la directive Omnibus Content (volet CSRD) risque d’arriver tardivement dans l’année, suscitant des interrogations pour les émetteurs des rapports de durabilité
NOS DERNIÈRES ACTUALITÉS
Matinée de l'ANSA 15 septembre 2026
Matinée du 15 septembre 2026 : Régime fiscal et social des MansPacks
Matinée de l'ANSA 15 septembre 2026
Répertoire des entreprises : publication du décret n° 2021-1500 du 17 novembre 2021 relatif à l'ajout de renseignements au répertoire national mentionné à l'art. R. 123-220 du c. de commerce
DATE DE PUBLICATION : 29 novembre 2021
Répertoire des entreprises : publication du décret n° 2021-1500 du 17 novembre 2021 relatif à l’ajout de renseignements au répertoire national mentionné à l’art. R. 123-220 du c. de commerce
Prévention des conflits d’intérêts dans l’entreprise : publication du guide de l’AFA
DATE DE PUBLICATION : 29 novembre 2021
Prévention des conflits d’intérêts dans l’entreprise : publication du guide de l’AFA
Nantissement de titres dans l’Union européenne : publication du rapport du HCJP
DATE DE PUBLICATION : 29 novembre 2021
Nantissement de titres dans l’Union européenne : publication du rapport du HCJP
Publication du rapport 2021 du Haut Comité de Gouvernement d’Entreprise (HCGE)
DATE DE PUBLICATION : 10 novembre 2021
Publication du rapport 2021 du Haut Comité de Gouvernement d’Entreprise (HCGE)
Arrêté des comptes 2021 : publication par l’AMF de ses recommandations et les résultats de ses récents travaux de revue des états financiers
DATE DE PUBLICATION : 3 novembre 2021
Arrêté des comptes 2021 : publication par l’AMF de ses recommandations et les résultats de ses récents travaux de revue des états financiers
Reporting extra-financier : l'AMF encourage les sociétés cotées à mettre en œuvre les recommandations de l'ESMA
DATE DE PUBLICATION : 3 novembre 2021
Reporting extra-financier : l’AMF encourage les sociétés cotées à mettre en œuvre les recommandations de l’ESMA
L’ANSA réagit à la publication du rapport de France Stratégie en insistant sur les impacts positifs des réformes fiscales de 2018
DATE DE PUBLICATION : 26 octobre 2021
L’ANSA réagit à la publication du rapport de France Stratégie en insistant sur les impacts positifs des réformes fiscales de 2018
Conseil d'administration de l'ANSA
DATE DE PUBLICATION : 26 octobre 2021
Conseil d’administration de l’ANSA
Fiscalité du capital
DATE DE PUBLICATION : 19 octobre 2021




