LE DROIT DES SOCIÉTÉS AU SERVICE DE L’ENTREPRISE

  • Débat public

    L’ANSA, avec d’autres associations professionnelles, insistent pour laisser aux émetteurs le choix pour tenir leur assemblée générale

  • Débat public

    Le HCJP a créé un groupe de travail sur la digitalisation du droit des sociétés et les risques et les avantages liés à cette digitalisation

  • Débat public

    Le Ministère de l’Économie et des Finances sollicite actuellement les associations professionnelles pour améliorer la proposition de la Commission européenne sur le 28ème régime

  • Débat public

    L’AFEP et l’ANSA proposent des modifications du vade-mecum du bureau des assemblées générales

  • Débat public

    L’ANSA, avec France PostMarché, va solliciter le Minefi pour adapter le calendrier de la record date aux contraintes techniques des intermédiaires

  • Débat public

    Le PJL DDADUE 2026 transposant notamment la directive Omnibus Content (volet CSRD) risque d’arriver tardivement dans l’année, suscitant des interrogations pour les émetteurs des rapports de durabilité

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NOS DERNIÈRES ACTUALITÉS

Matinée de l'ANSA 15 septembre 2026

Matinée du 15 septembre 2026 : Régime fiscal et social des MansPacks

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Répertoire des entreprises : publication du décret n° 2021-1500 du 17 novembre 2021 relatif à l'ajout de renseignements au répertoire national mentionné à l'art. R. 123-220 du c. de commerce

Répertoire des entreprises : publication du décret n° 2021-1500 du 17 novembre 2021 relatif à l’ajout de renseignements au répertoire national mentionné à l’art. R. 123-220 du c. de commerce

Prévention des conflits d’intérêts dans l’entreprise : publication du guide de l’AFA

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Nantissement de titres dans l’Union européenne : publication du rapport du HCJP

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Publication du rapport 2021 du Haut Comité de Gouvernement d’Entreprise (HCGE)

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Arrêté des comptes 2021 : publication par l’AMF de ses recommandations et les résultats de ses récents travaux de revue des états financiers

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Reporting extra-financier : l'AMF encourage les sociétés cotées à mettre en œuvre les recommandations de l'ESMA

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L’ANSA réagit à la publication du rapport de France Stratégie en insistant sur les impacts positifs des réformes fiscales de 2018

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Conseil d'administration de l'ANSA

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Fiscalité du capital

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