LE DROIT DES SOCIÉTÉS AU SERVICE DE L’ENTREPRISE

  • Débat public

    L’ANSA, avec d’autres associations professionnelles, insistent pour laisser aux émetteurs le choix pour tenir leur assemblée générale

  • Débat public

    Le HCJP a créé un groupe de travail sur la digitalisation du droit des sociétés et les risques et les avantages liés à cette digitalisation

  • Débat public

    Le Ministère de l’Économie et des Finances sollicite actuellement les associations professionnelles pour améliorer la proposition de la Commission européenne sur le 28ème régime

  • Débat public

    L’AFEP et l’ANSA proposent des modifications du vade-mecum du bureau des assemblées générales

  • Débat public

    L’ANSA, avec France PostMarché, va solliciter le Minefi pour adapter le calendrier de la record date aux contraintes techniques des intermédiaires

  • Débat public

    Le PJL DDADUE 2026 transposant notamment la directive Omnibus Content (volet CSRD) risque d’arriver tardivement dans l’année, suscitant des interrogations pour les émetteurs des rapports de durabilité

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Événement
Matinée de l'ANSA 15 septembre 2026

Matinée du 15 septembre 2026 : Régime fiscal et social des MansPacks

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Réforme du droit des sûretés : conséquences sur le nantissement de compte-titres
DATE DE PUBLICATION : 19 octobre 2021

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Loi DDADUE n° 2021-1308 du 8 octobre 2021
DATE DE PUBLICATION : 12 octobre 2021

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Grand Prix FAS de l'Actionnariat Salarié 2021
DATE DE PUBLICATION : 6 octobre 2021

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Légalisation et apostille des actes publics français
DATE DE PUBLICATION : 4 octobre 2021

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Actualité européenne : Projet de normes de reporting non-financier - climat
DATE DE PUBLICATION : 1 octobre 2021

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Taxonomie
DATE DE PUBLICATION : 30 septembre 2021

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WORLD INVESTOR WEEK 2021
DATE DE PUBLICATION : 29 septembre 2021

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Mise à jour du Code de gouvernement d’entreprise MIDDLENEXT
DATE DE PUBLICATION : 13 septembre 2021

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Covid-19 : Mise à la jour de la FAQ « Tenir son AG ou son CA dans le contexte de la crise sanitaire » de la DG Trésor
DATE DE PUBLICATION : 2 août 2021

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