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Débat public
Vote le 6 mai prochain sur le projet de loi Simplification
Débat public
Une proposition de loi sur l’encadrement du Dutreil vient d’être déposée à l’Assemblée nationale
Débat public
L’ANSA répond directement et par l’intermédiaire d’EuropeanIssuers à la consultation sur les normes ESRS
Débat public
L’ANSA commence à examiner les conditions de révision de la directive SRD2
Débat public
L’ANSA participe à la réflexion sur l’expertise indépendante dans les opérations de retrait
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Les matinées de l'ANSA
Jeudi 19 juin 2025 : la réforme des nullités en droit des sociétés
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Incidences du Brexit sur les PEA
DATE DE PUBLICATION : 22 décembre 2020
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Assemblées générales et covid-19 : publication du décret n° 2020-1614 du 18 décembre 2020 portant prorogation et modification du décret n° 2020-418 du 10 avril 2020 et du décret n° 2020-629 du 25 mai 2020 pour adapter le fonctionnement de certaines instances délibératives au contexte créé par l'épidémie de covid-19
DATE DE PUBLICATION : 21 décembre 2020
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Tribune de l' ECLE sur le questionnaire de la Commission européenne à l'appui de sa consultation sur la gouvernance d'entreprise durable
DATE DE PUBLICATION : 16 décembre 2020
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Assemblées générales et covid-19 : publication de l’ordonnance n° 2020-1497 du 2 décembre 2020 portant prorogation et modification de l'ordonnance n° 2020-321 du 25 mars 2020 portant adaptation des règles de réunion et de délibération des assemblées et organes dirigeants des personnes morales et entités dépourvues de personnalité morale de droit privé en raison de l'épidémie de covid-19
DATE DE PUBLICATION : 3 décembre 2020
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L'AMF publie son rapport 2020 sur le gouvernement d'entreprise et la rémunération des dirigeants des sociétés cotées
DATE DE PUBLICATION : 25 novembre 2020
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Blockchain - Comité Titre de l’ANSA
DATE DE PUBLICATION : 25 novembre 2020
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Fille du fondateur du distributeur de matériel électrique Sonepar, Marie-Christine Coisne-Roquette cultive le secret et l’ambition.
DATE DE PUBLICATION : 17 novembre 2020
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Covid-19 : loi n° 2020-1379 du 14 novembre 2020 autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire - L’essentiel des dispositions affectant le droit des sociétés et la vie des entreprises
DATE DE PUBLICATION : 17 novembre 2020
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L’ANSA fête ses 90 ans et est plus que jamais mobilisée aux côtés de ses adhérents
DATE DE PUBLICATION : 6 novembre 2020