LE DROIT DES SOCIÉTÉS AU SERVICE DE L’ENTREPRISE
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Débat public
L'ANSA examine les conséquences pour l'économie d'une taxation supplémentaire des valeurs mobilières et de leurs revenus
Débat public
L’ANSA souhaiterait que la directive Pay Transparency, encore non transposée en droit français, puisse faire l’objet d’un projet d’allègements par les instances européennes
Débat public
Transposition de la directive NIS 2 sur la sécurité informatique : l’Ansa a transmis ses observations à la commission des lois de l’Assemblée nationale qui examinera le projet en janvier 2026
Débat public
28ème régime : l’ANSA répond à la consultation de la Commission européenne et participe aux réflexions du Ministère de l’Economie et des Finances sur la future société européenne simplifiée
Débat public
L'ANSA participe avec l'AMF, sur la base des travaux de France Post Marché, à l'examen des conséquences du passage à T+1 du règlement livraison pour les émetteurs
Débat public
Les débats budgétaires ont relancé la question de l'instauration d'un nouvel ISF, de la modification du régime du pacte Dutreil et des droits de succession. Les associations développent des argumentaires pour maintenir la réglementation en place.
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NOS DERNIÈRES ACTUALITÉS
Grands Prix de l’Assemblée Générale et de la Mixité de l’Institut du Capitalisme Responsable
DATE DE PUBLICATION : 9 juillet 2021
Grands Prix de l’Assemblée Générale et de la Mixité de l’Institut du Capitalisme Responsable
L’AMF publie sa Lettre de l’Observatoire de l’épargne (n°43 – Juillet 2021)
DATE DE PUBLICATION : 12 juillet 2021
L’AMF publie sa Lettre de l’Observatoire de l’épargne (n°43 – Juillet 2021)
Forum Gouvernance des conseils d'administration & assemblées générales organisé par l'AGEFI le 30 septembre 2021
DATE DE PUBLICATION : 2 juillet 2021
Forum Gouvernance des conseils d’administration & assemblées générales organisé par l’AGEFI le 30 septembre 2021
Nomination de Grégoire Charbit en qualité de nouveau Président de l’Office de coordination Bancaire et Financière - OCBF
DATE DE PUBLICATION : 2 juillet 2021
Nomination de Grégoire Charbit en qualité de nouveau Président de l’Office de coordination Bancaire et Financière – OCBF
L'AMF actualise la pratique de marché admise sur les contrats de liquidité
DATE DE PUBLICATION : 25 juin 2021
L’AMF actualise la pratique de marché admise sur les contrats de liquidité
Grégoire Charbit, associé-gérant du groupe ODDO BHF et administrateur de l'ANSA, prend de nouvelles responsabilités opérationnelles
DATE DE PUBLICATION : 22 juin 2021
Grégoire Charbit, associé-gérant du groupe ODDO BHF et administrateur de l’ANSA, prend de nouvelles responsabilités opérationnelles
Muriel de Szilbereky, Déléguée générale de l’ANSA, participera aux Rencontres du Capitalisme Responsable
DATE DE PUBLICATION : 22 juin 2021
Muriel de Szilbereky, Déléguée générale de l’ANSA, participera aux Rencontres du Capitalisme Responsable
Climat et devoir de vigilance
DATE DE PUBLICATION : 22 juin 2021
Climat et devoir de vigilance
Assemblée générale annuelle de l’ANSA 2021
DATE DE PUBLICATION : 17 juin 2021






