LE DROIT DES SOCIÉTÉS AU SERVICE DE L’ENTREPRISE
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Débat public
Le renforcement des pouvoirs de l’ESMA suscite des positions contradictoires entre les États membres
Débat public
Projet de loi sur la fraude : suppression totale du verrou de Bercy, renforcement des pouvoirs de l’ESMA, droit de communication de l’AMF, de l’ACPR et de l’ADLC challengé par les parlementaires
Débat public
Révision de la directive SRD2 : la Commission poursuit ses consultations. L’ANSA consulte ses adhérents et essaye de dissocier le volet technique du volet purement juridique.
Débat public
L’ISSB et l’IASB envisageraient d’accorder aux entreprises soumises à la directive CSRD un statut spécifique d’« adoption directe et complète » du standard ISSB, sans recourir à un dispositif d’interopérabilité
Débat public
Le groupe de travail « Digitalisation » du HCJP entend reprendre les avancées technologiques mais examine aussi les risques liés
Débat public
Le PJL DDADUE 2026 transposant notamment la directive Omnibus Content (volet CSRD) risque d’arriver tardivement dans l’année, suscitant des interrogations pour les émetteurs des rapports de durabilité
NOS DERNIÈRES ACTUALITÉS
Prévention des conflits d’intérêts dans l’entreprise : publication du guide de l’AFA
DATE DE PUBLICATION : 29 novembre 2021
Prévention des conflits d’intérêts dans l’entreprise : publication du guide de l’AFA
Nantissement de titres dans l’Union européenne : publication du rapport du HCJP
DATE DE PUBLICATION : 29 novembre 2021
Nantissement de titres dans l’Union européenne : publication du rapport du HCJP
Publication du rapport 2021 du Haut Comité de Gouvernement d’Entreprise (HCGE)
DATE DE PUBLICATION : 10 novembre 2021
Publication du rapport 2021 du Haut Comité de Gouvernement d’Entreprise (HCGE)
Arrêté des comptes 2021 : publication par l’AMF de ses recommandations et les résultats de ses récents travaux de revue des états financiers
DATE DE PUBLICATION : 3 novembre 2021
Arrêté des comptes 2021 : publication par l’AMF de ses recommandations et les résultats de ses récents travaux de revue des états financiers
Reporting extra-financier : l'AMF encourage les sociétés cotées à mettre en œuvre les recommandations de l'ESMA
DATE DE PUBLICATION : 3 novembre 2021
Reporting extra-financier : l’AMF encourage les sociétés cotées à mettre en œuvre les recommandations de l’ESMA
L’ANSA réagit à la publication du rapport de France Stratégie en insistant sur les impacts positifs des réformes fiscales de 2018
DATE DE PUBLICATION : 26 octobre 2021
L’ANSA réagit à la publication du rapport de France Stratégie en insistant sur les impacts positifs des réformes fiscales de 2018
Conseil d'administration de l'ANSA
DATE DE PUBLICATION : 26 octobre 2021
Conseil d’administration de l’ANSA
Fiscalité du capital
DATE DE PUBLICATION : 19 octobre 2021
Fiscalité du capital
Réforme du droit des sûretés : conséquences sur le nantissement de compte-titres
DATE DE PUBLICATION : 19 octobre 2021




