LE DROIT DES SOCIÉTÉS AU SERVICE DE L’ENTREPRISE
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Débat public
28e régime : L’ANSA, avec d’autres associations professionnelles, fait part de ses inquiétudes auprès de Bercy après la publication du 3e texte de compromis
Débat public
L’ANSA participe au nouveau groupe de travail du HCJP sur les actions de préférence et les droits de votes multiples
Débat public
Le HCJP finalise ses travaux sur la digitalisation du droit des sociétés et son impact sur les assemblées générales
Débat public
La nouvelle version du vade-mecum du bureau des assemblées générales est disponible
Débat public
L’ANSA participe avec ses adhérents à la révision du code de gouvernance Middlenext
Débat public
L’ANSA s’associe à l’AFEP, au MEDEF et au METI pour demander une revue des mesures du texte de l’article 150-O-B ter afin de ne pas porter atteinte aux transmissions d’entreprises
Débat public
L’ANSA s’inquiète de l’absence de transposition de plusieurs directives : NIS 2 (risque cyber), Omnibus Content, Ecoblanchiment
NOS DERNIÈRES ACTUALITÉS
Le président d'EuropeanIssuers nommé membre du Sustainability Reporting Board de l'EFRAG
DATE DE PUBLICATION : 15 mars 2022
Le président d’EuropeanIssuers nommé membre du Sustainability Reporting Board de l’EFRAG
Tenue des assemblées générales dans le contexte de la crise sanitaire
DATE DE PUBLICATION : 10 février 2022
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Mise à jour du Vade-mecum à l’attention des membres du bureau des assemblées générales
DATE DE PUBLICATION : 9 février 2022
Mise à jour du Vade-mecum à l’attention des membres du bureau des assemblées générales
Journées d'études 2022
DATE DE PUBLICATION : 3 février 2022
Journées d’études 2022
Décès de Pierre Bellon
DATE DE PUBLICATION : 1 février 2022
Décès de Pierre Bellon
Retour de la tenue des AG et des conseils à distance : adoption définitive du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique
DATE DE PUBLICATION : 17 janvier 2022
Retour de la tenue des AG et des conseils à distance : adoption définitive du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique
L’AMF actualise sa recommandation DOC-2012-02 relative au Gouvernement d’entreprise et à la rémunération des dirigeants des sociétés se référant au code AFEP-MEDEF
DATE DE PUBLICATION : 6 janvier 2022
L’AMF actualise sa recommandation DOC-2012-02 relative au Gouvernement d’entreprise et à la rémunération des dirigeants des sociétés se référant au code AFEP-MEDEF
Loi n° 2021-1729 du 22 décembre 2021 pour la confiance dans l’institution judiciaire : impacts en droit des sociétés et en droit financier
DATE DE PUBLICATION : 29 décembre 2021
Loi n° 2021-1729 du 22 décembre 2021 pour la confiance dans l’institution judiciaire : impacts en droit des sociétés et en droit financier
Egalité économique et professionnelle : publication de la loi n° 2021-1774 du 24 décembre 2021 – Conséquences pour les entreprises
DATE DE PUBLICATION : 29 décembre 2021






