LES SERVICES DE L'ASSOCIATION
Être adhérent de l’ANSA, c’est avoir accès à :
une équipe interne
de juristes éminents
des réponses à
des consultations
et des avis
juridiques
unE COMMUNAUTÉ d’experts
et de professionnels
du droit
Des analyses
destinées à
sensibiliser les
pouvoirs publics
L'AMF publie ses recommandations et les résultats de ses travaux de revue des états financiers à l’approche de l’arrêté des comptes 2022
L’AMF publie ses recommandations et les résultats de ses travaux de revue des états financiers à l’approche de l’arrêté des comptes 2022
Equilibre femmes-hommes au sein des conseils d’administration : le Conseil de l’Union européenne donne son feu vert définitif au projet de directive
Equilibre femmes-hommes au sein des conseils d’administration : le Conseil de l’Union européenne donne son feu vert définitif au projet de directive
Directive Droits des actionnaires : l’ESMA lance son appel à contribution
Directive Droits des actionnaires : l’ESMA lance son appel à contribution
Lanceurs d’alerte : publication du décret n° 2022-1284 du 3 octobre 2022 relatif aux procédures de recueil et de traitement des signalements émis par les lanceurs d'alerte et fixant la liste des autorités externes instituées par la loi n° 2022-401 du 21 mars 2022 visant à améliorer la protection des lanceurs d'alerte
Lanceurs d’alerte : publication du décret n° 2022-1284 du 3 octobre 2022 relatif aux procédures de recueil et de traitement des signalements émis par les lanceurs d’alerte et fixant la liste des autorités externes instituées par la loi n° 2022-401 du 21 mars 2022 visant à améliorer la protection des lanceurs d’alerte
Remise au Parlement par le Gouvernement d’un rapport sur les administrateurs représentant les salariés et les salariés actionnaires
Remise au Parlement par le Gouvernement d’un rapport sur les administrateurs représentant les salariés et les salariés actionnaires
Droits de vote multiples : publication du rapport du Haut Comité Juridique de la Place Financière de Paris
Droits de vote multiples : publication du rapport du Haut Comité Juridique de la Place Financière de Paris
WORLD INVESTOR WEEK 2022
WORLD INVESTOR WEEK 2022
L’ESMA vient d’actualiser le calendrier consolidé de mise en œuvre des différents dispositifs européens en matière de finance durable
L’ESMA vient d’actualiser le calendrier consolidé de mise en œuvre des différents dispositifs européens en matière de finance durable
Investissements étrangers en France (IEF) : publication des lignes directrices de la Direction générale du Trésor