LE DROIT DES SOCIÉTÉS AU SERVICE DE L’ENTREPRISE
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Débat public
Vote le 6 mai prochain sur le projet de loi Simplification
Débat public
Une proposition de loi sur l’encadrement du Dutreil vient d’être déposée à l’Assemblée nationale
Débat public
L’ANSA répond directement et par l’intermédiaire d’EuropeanIssuers à la consultation sur les normes ESRS
Débat public
L’ANSA commence à examiner les conditions de révision de la directive SRD2
Débat public
L’ANSA participe à la réflexion sur l’expertise indépendante dans les opérations de retrait
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NOS DERNIÈRES ACTUALITÉS
Les matinées de l'ANSA
Jeudi 19 juin 2025 : la réforme des nullités en droit des sociétés
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Protection des lanceurs d’alerte
DATE DE PUBLICATION : 22 mars 2022
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Guerre en Ukraine et impacts sur les marchés financiers : l'AMF attire l’attention des sociétés cotées sur les points de vigilance de l'ESMA
DATE DE PUBLICATION : 16 mars 2022
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Le président d'EuropeanIssuers nommé membre du Sustainability Reporting Board de l'EFRAG
DATE DE PUBLICATION : 15 mars 2022
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Tenue des assemblées générales dans le contexte de la crise sanitaire
DATE DE PUBLICATION : 10 février 2022
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Mise à jour du Vade-mecum à l’attention des membres du bureau des assemblées générales
DATE DE PUBLICATION : 9 février 2022
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Journées d'études 2022
DATE DE PUBLICATION : 3 février 2022
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Décès de Pierre Bellon
DATE DE PUBLICATION : 1 février 2022
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Retour de la tenue des AG et des conseils à distance : adoption définitive du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique
DATE DE PUBLICATION : 17 janvier 2022
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L’AMF actualise sa recommandation DOC-2012-02 relative au Gouvernement d’entreprise et à la rémunération des dirigeants des sociétés se référant au code AFEP-MEDEF
DATE DE PUBLICATION : 6 janvier 2022