LE DROIT DES SOCIÉTÉS AU SERVICE DE L’ENTREPRISE
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Débat public
L’ANSA prend position sur le 28ème régime sur des points essentiels : place du droit national, possibilité de cotation et relation entre l’assemblée et les mandataires sociaux
Débat public
L’ANSA s’associe aux initiatives de ParisEuroplace pour défendre une fiscalité des actionnaires incitative et stable
Débat public
Le HCJP poursuit ses travaux sur la digitalisation du droit des sociétés et son impact sur les assemblées générales
Débat public
Consultation des adhérents sur le vade-mecum du bureau des assemblées générales
Débat public
L’ANSA participe aux réflexions de Place sur le régime d’inscription des titres en DLT et sur la révision du règlement MiCA
Débat public
L’ANSA répond à la consultation de l’ESMA sur la révision des guidelines relatives au prospectus
NOS DERNIÈRES ACTUALITÉS
Say on climate : publication du rapport du Haut Comité juridique de la Place financière de Paris sur les résolutions climatiques
DATE DE PUBLICATION : 25 janvier 2023
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Le droit des sociétés à l’aune des enjeux ESG : colloque du 10 février 2023 sous la direction scientifique de Mme le Professeur Isabelle Urbain-Parleani
DATE DE PUBLICATION : 23 janvier 2023
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Obligation de discrétion des administrateurs : publication du rapport du Haut Comité juridique de la Place financière de Paris (HCJP)
DATE DE PUBLICATION : 17 janvier 2023
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Nouvelle version du Code Afep-Medef
DATE DE PUBLICATION : 21 décembre 2022
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La procédure d’exclusion prévue par les statuts d’une SAS est conforme à la Constitution
DATE DE PUBLICATION : 13 décembre 2022
La procédure d’exclusion prévue par les statuts d’une SAS est conforme à la Constitution
L'AMF vient de publier son rapport 2022 sur le gouvernement d’entreprise et la rémunération des dirigeants des sociétés cotées
DATE DE PUBLICATION : 1 décembre 2022
L’AMF vient de publier son rapport 2022 sur le gouvernement d’entreprise et la rémunération des dirigeants des sociétés cotées
L’ANSA recherche sa nouvelle/son nouveau documentaliste juridique
DATE DE PUBLICATION : 29 novembre 2022
L’ANSA recherche sa nouvelle/son nouveau documentaliste juridique
Mixité dans les conseils d’administration : la directive relative à la présence des femmes dans les conseils d’administration est définitivement adoptée
DATE DE PUBLICATION : 28 novembre 2022
Mixité dans les conseils d’administration : la directive relative à la présence des femmes dans les conseils d’administration est définitivement adoptée
Directive CSRD : adoption définitive par le Parlement européen
DATE DE PUBLICATION : 15 novembre 2022




