LE DROIT DES SOCIÉTÉS AU SERVICE DE L’ENTREPRISE

  • Débat public

    L’ANSA prend position sur le 28ème régime sur des points essentiels : place du droit national, possibilité de cotation et relation entre l’assemblée et les mandataires sociaux

  • Débat public

    L’ANSA s’associe aux initiatives de ParisEuroplace pour défendre une fiscalité des actionnaires incitative et stable

  • Débat public

    Le HCJP poursuit ses travaux sur la digitalisation du droit des sociétés et son impact sur les assemblées générales

  • Débat public

    Consultation des adhérents sur le vade-mecum du bureau des assemblées générales

  • Débat public

    L’ANSA participe aux réflexions de Place sur le régime d’inscription des titres en DLT et sur la révision du règlement MiCA

  • Débat public

    L’ANSA répond à la consultation de l’ESMA sur la révision des guidelines relatives au prospectus

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NOS DERNIÈRES ACTUALITÉS

Say on climate : publication du rapport du Haut Comité juridique de la Place financière de Paris sur les résolutions climatiques

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Le droit des sociétés à l’aune des enjeux ESG : colloque du 10 février 2023 sous la direction scientifique de Mme le Professeur Isabelle Urbain-Parleani

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Obligation de discrétion des administrateurs : publication du rapport du Haut Comité juridique de la Place financière de Paris (HCJP)

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Nouvelle version du Code Afep-Medef

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La procédure d’exclusion prévue par les statuts d’une SAS est conforme à la Constitution

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L'AMF vient de publier son rapport 2022 sur le gouvernement d’entreprise et la rémunération des dirigeants des sociétés cotées

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L’ANSA recherche sa nouvelle/son nouveau documentaliste juridique

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Mixité dans les conseils d’administration : la directive relative à la présence des femmes dans les conseils d’administration est définitivement adoptée

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Directive CSRD : adoption définitive par le Parlement européen

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