LE DROIT DES SOCIÉTÉS AU SERVICE DE L’ENTREPRISE

  • Débat public

    L’ANSA prend position sur le 28ème régime en liaison avec d’autres associations professionnelles au regard des différentes positions de compromis de l’Union européenne

  • Débat public

    Fiscalité européenne : l’ANSA analyse les différentes propositions du Parlement européen tant dans le cadre de mesures de simplification proposées par Tax simplification package que celui applicables aux sociétés du 28ème régime

  • Débat public

    Le HCJP poursuit ses travaux sur la digitalisation du droit des sociétés, son impact sur la gouvernance et les risques ainsi que ses auditions

  • Débat public

    Consultation des adhérents sur le vade-mecum du bureau des assemblées générales

  • Débat public

    L’ANSA participe aux réflexions de la Place sur le régime de tokenisation des titres qui succèdera au régime Pilote

  • Débat public

    L’ANSA interroge le Ministère de l’Economie sur les conditions d’application du nouveau reporting dans le rapport de gestion des actions de mécénat des entreprises

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Matinée de l'ANSA 15 septembre 2026

Matinée du 15 septembre 2026 : Régime fiscal et social des MansPacks

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Nouveau régime des fusions, scissions et apports partiels d’actifs : le projet de loi de ratification a été présenté en conseil des ministres
DATE DE PUBLICATION : 24 juillet 2023

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Devoir de vigilance des entreprises en matière de durabilité : publication du rapport de l’Assemblée nationale
DATE DE PUBLICATION : 24 juillet 2023

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Climat et durabilité : un amendement adopté dans le cadre des discussions sur le projet de loi Industrie Verte introduirait de nouvelles obligations pesant sur les émetteurs
DATE DE PUBLICATION : 24 juillet 2023

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Projets de normes européennes de reporting de durabilité : EuropeanIssuers contribue à la consultation de la Commission européenne
DATE DE PUBLICATION : 10 juillet 2023

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L'AMF répond à la consultation publique de la Commission européenne sur les projets de standards européens sur le reporting de durabilité
DATE DE PUBLICATION : 10 juillet 2023

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Inscription de titres dans une blockchain (DEEP) : publication du décret n° 2023-421 du 31 mai 2023 portant adaptation du droit des titres au règlement européen dit « régime pilote »
DATE DE PUBLICATION : 7 juillet 2023

Inscription de titres dans une blockchain (DEEP) : publication du décret n° 2023-421 du 31 mai 2023 portant adaptation du droit des titres au règlement européen dit « régime pilote »

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Publication des textes de nature législative et règlementaire entourant la transposition en droit interne de la Directive 2021/2101
DATE DE PUBLICATION : 28 juin 2023

Publication des textes de nature législative et règlementaire entourant la transposition en droit interne de la Directive 2021/2101

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Reporting de durabilité CSRD
DATE DE PUBLICATION : 27 juin 2023

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Marchés de crypto-actifs : publication du règlement MiCA
DATE DE PUBLICATION : 15 juin 2023

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