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Brochure des journées d'études de l'ANSA 2023
Brochure des journées d’études de l’ANSA 2023
Fusions, scissions, apports partiels d'actifs et opérations transfrontalières des sociétés commerciales : publication du décret n° 2023-430 du 2 juin 2023 portant réforme du régime des fusions, scissions, apports partiels d'actifs et opérations transfrontalières des sociétés commerciales
Fusions, scissions, apports partiels d’actifs et opérations transfrontalières des sociétés commerciales : publication du décret n° 2023-430 du 2 juin 2023 portant réforme du régime des fusions, scissions, apports partiels d’actifs et opérations transfrontalières des sociétés commerciales
Prix FAS 2023 de la recherche académique sur l’Actionnariat salarié 5e édition – Appel à travaux de recherche
Prix FAS 2023 de la recherche académique sur l’Actionnariat salarié 5e édition – Appel à travaux de recherche
Fusions, scissions, apports partiels d'actifs et opérations transfrontalières des sociétés commerciales : publication de l’ordonnance n° 2023-393 du 24 mai 2023
Fusions, scissions, apports partiels d’actifs et opérations transfrontalières des sociétés commerciales : publication de l’ordonnance n° 2023-393 du 24 mai 2023
Règlement MiCA : adoption par le Conseil de l’Union européenne
Règlement MiCA : adoption par le Conseil de l’Union européenne
Mixité des instances dirigeantes : procédure de pénalité financière et mentions des écarts de représentation dans la BDESE
Mixité des instances dirigeantes : procédure de pénalité financière et mentions des écarts de représentation dans la BDESE
PEA : publication du rapport du groupe de travail de l’AMF et consultation publique sur les propositions émises
PEA : publication du rapport du groupe de travail de l’AMF et consultation publique sur les propositions émises
Règlement MiCA : adoption par le Parlement européen
Règlement MiCA : adoption par le Parlement européen
Taxonomie : la Commission européenne lance une nouvelle consultation sur des projets de règlements délégués fixant de nouveaux critères d'examen technique