Chaque année à l’automne, l’Autorité des marchés financiers publie une série de recommandations en vue de l’arrêté des comptes à l’attention des sociétés cotées, des auditeurs et des utilisateurs. En cohérence avec les priorités européennes de l’Autorité européenne des marchés financiers (ESMA) pour l’exercice 2023, ce document met l’accent sur les effets des changements environnementaux sur les états financiers et les risques et effets liés aux conditions macro-économiques actuelles. Il présente enfin une partie sur les travaux de revue des états financiers menés entre octobre 2022 et septembre 2023.
L’AMF publie ses recommandations et les résultats de ses travaux de revue des états financiers à l’approche de l’arrêté des comptes 2023
Autres actualités
Trésorerie excédentaire et caractère professionnel de l’activité de la société opérationnelle éligible dans le cadre du Pacte Dutreil
DATE DE PUBLICATION : 16 juillet 2026
Trésorerie excédentaire et caractère professionnel de l’activité de la société opérationnelle éligible dans le cadre du Pacte Dutreil
Déclaration pays par pays des résultats économiques, comptables et fiscaux (CBCR) : publication de l’arrêté du 3 juillet 2026
DATE DE PUBLICATION : 10 juillet 2026
Déclaration pays par pays des résultats économiques, comptables et fiscaux (CBCR) : publication de l’arrêté du 3 juillet 2026
28ème régime juridique pour les sociétés : adoption par le Parlement européen d'un rapport sur le volet fiscal de l'EU Inc.
DATE DE PUBLICATION : 10 juillet 2026
28ème régime juridique pour les sociétés : adoption par le Parlement européen d’un rapport sur le volet fiscal de l’EU Inc.
Révision des normes « ESRS » : adoption par la Commission européenne de deux projets de normes « ESRS » et « VSME »
DATE DE PUBLICATION : 10 juillet 2026
Révision des normes « ESRS » : adoption par la Commission européenne de deux projets de normes « ESRS » et « VSME »
Derniers avis rendus par le Comité Juridique
DATE DE PUBLICATION : 8 juillet 2026
Derniers avis rendus par le Comité Juridique
Prix FAS 2026 de la recherche académique sur l’Actionnariat salarié 8e édition – Appel à travaux de recherche
DATE DE PUBLICATION : 25 juin 2026
Prix FAS 2026 de la recherche académique sur l’Actionnariat salarié 8e édition – Appel à travaux de recherche
L’affaire Lafarge : un tournant pour la responsabilité pénale des sociétés en zone de conflit
DATE DE PUBLICATION : 15 juin 2026
L’affaire Lafarge : un tournant pour la responsabilité pénale des sociétés en zone de conflit
Le contrôle de l’offre publique de retrait à l’initiative des minoritaires : précisions sur l’illiquidité, la bonne foi et la concertation fautive
DATE DE PUBLICATION : 3 juin 2026
Le contrôle de l’offre publique de retrait à l’initiative des minoritaires : précisions sur l’illiquidité, la bonne foi et la concertation fautive
Projet de loi de simplification de la vie économique : censure par le Conseil constitutionnel (du peu) de mesures intéressant le droit des sociétés
DATE DE PUBLICATION : 26 mai 2026
Projet de loi de simplification de la vie économique : censure par le Conseil constitutionnel (du peu) de mesures intéressant le droit des sociétés
L’ANSA publie sa brochure annuelle 2026
DATE DE PUBLICATION : 21 mai 2026








