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Matinée de l'ANSA 15 septembre 2026
Matinée du 15 septembre 2026 : Régime fiscal et social des MansPacks
Matinée de l'ANSA 15 septembre 2026
Utilisation d'outils et de processus numériques en droit des sociétés : publication du décret n° 2023-830 du 28 août 2023 relatif à la mise à jour des actes et informations de certains établissements et sociétés
Utilisation d’outils et de processus numériques en droit des sociétés : publication du décret n° 2023-830 du 28 août 2023 relatif à la mise à jour des actes et informations de certains établissements et sociétés
Actifs numériques : l'AMF modifie son règlement général et sa doctrine sur les PSAN en vue de l'enregistrement renforcé et du Règlement MiCA
Actifs numériques : l’AMF modifie son règlement général et sa doctrine sur les PSAN en vue de l’enregistrement renforcé et du Règlement MiCA
Le contenu de la DPEF étendu à nouveau
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Directive CSRD : adoption des ESRS par la Commission européenne
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Le secret professionnel des avocats à l’épreuve de l’obligation déclarative des montages fiscaux (DAC6) ?
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Procédure de reconstitution des capitaux propres (art. L 223-42 et L 225-48) : le décret d’application est publié
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Nouveau régime des fusions, scissions et apports partiels d’actifs : le projet de loi de ratification est publié
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Nouveau régime des fusions, scissions et apports partiels d’actifs : le projet de loi de ratification a été présenté en conseil des ministres
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Devoir de vigilance des entreprises en matière de durabilité : publication du rapport de l’Assemblée nationale