LE DROIT DES SOCIÉTÉS AU SERVICE DE L’ENTREPRISE
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Débat public
L'ANSA examine les conséquences pour l'économie d'une taxation supplémentaire des valeurs mobilières et de leurs revenus
Débat public
L’ANSA souhaiterait que la directive Pay Transparency, encore non transposée en droit français, puisse faire l’objet d’un projet d’allègements par les instances européennes
Débat public
Transposition de la directive NIS 2 sur la sécurité informatique : l’Ansa a transmis ses observations à la commission des lois de l’Assemblée nationale qui examinera le projet en janvier 2026
Débat public
28ème régime : l’ANSA répond à la consultation de la Commission européenne et participe aux réflexions du Ministère de l’Economie et des Finances sur la future société européenne simplifiée
Débat public
L'ANSA participe avec l'AMF, sur la base des travaux de France Post Marché, à l'examen des conséquences du passage à T+1 du règlement livraison pour les émetteurs
Débat public
Les débats budgétaires ont relancé la question de l'instauration d'un nouvel ISF, de la modification du régime du pacte Dutreil et des droits de succession. Les associations développent des argumentaires pour maintenir la réglementation en place.
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NOS DERNIÈRES ACTUALITÉS
Publication par Euronext de son étude sur les détenteurs du CAC 40 et du SBF 120
DATE DE PUBLICATION : 14 mars 2023
Publication par Euronext de son étude sur les détenteurs du CAC 40 et du SBF 120
Loi n° 2023-171 du 9 mars 2023 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture (loi DDADUE) : mesures en droit des sociétés et en droit financier
DATE DE PUBLICATION : 13 mars 2023
Loi n° 2023-171 du 9 mars 2023 portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans les domaines de l’économie, de la santé, du travail, des transports et de l’agriculture (loi DDADUE) : mesures en droit des sociétés et en droit financier
Communiqué de l'AMF : Dialogue actionnarial sur les questions environnementales et climatiques
DATE DE PUBLICATION : 9 mars 2023
Communiqué de l’AMF : Dialogue actionnarial sur les questions environnementales et climatiques
AMF - Guide d'élaboration des prospectus et de l'information à fournir en cas d'offre au public ou d'admission de titres financiers
DATE DE PUBLICATION : 15 février 2023
AMF – Guide d’élaboration des prospectus et de l’information à fournir en cas d’offre au public ou d’admission de titres financiers
Journées d'études 2023
DATE DE PUBLICATION : 1 février 2023
Journées d’études 2023
Procédure de contrôle des investissements étrangers : prorogation en 2023 de l’abaissement du seuil déclenchant le contrôle IEF dans les sociétés françaises cotées
DATE DE PUBLICATION : 25 janvier 2023
Procédure de contrôle des investissements étrangers : prorogation en 2023 de l’abaissement du seuil déclenchant le contrôle IEF dans les sociétés françaises cotées
Say on climate : publication du rapport du Haut Comité juridique de la Place financière de Paris sur les résolutions climatiques
DATE DE PUBLICATION : 25 janvier 2023
Say on climate : publication du rapport du Haut Comité juridique de la Place financière de Paris sur les résolutions climatiques
Le droit des sociétés à l’aune des enjeux ESG : colloque du 10 février 2023 sous la direction scientifique de Mme le Professeur Isabelle Urbain-Parleani
DATE DE PUBLICATION : 23 janvier 2023
Le droit des sociétés à l’aune des enjeux ESG : colloque du 10 février 2023 sous la direction scientifique de Mme le Professeur Isabelle Urbain-Parleani
Obligation de discrétion des administrateurs : publication du rapport du Haut Comité juridique de la Place financière de Paris (HCJP)
DATE DE PUBLICATION : 17 janvier 2023







