LE DROIT DES SOCIÉTÉS AU SERVICE DE L’ENTREPRISE
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Débat public
L’ANSA prend position sur le 28ème régime sur des points essentiels : place du droit national, possibilité de cotation et relation entre l’assemblée et les mandataires sociaux
Débat public
L’ANSA s’associe aux initiatives de ParisEuroplace pour défendre une fiscalité des actionnaires incitative et stable
Débat public
Le HCJP poursuit ses travaux sur la digitalisation du droit des sociétés et son impact sur les assemblées générales
Débat public
Consultation des adhérents sur le vade-mecum du bureau des assemblées générales
Débat public
L’ANSA participe aux réflexions de Place sur le régime d’inscription des titres en DLT et sur la révision du règlement MiCA
Débat public
L’ANSA répond à la consultation de l’ESMA sur la révision des guidelines relatives au prospectus
NOS DERNIÈRES ACTUALITÉS
Reporting extra-financier 2023 : l'AMF encourage les sociétés cotées à mettre en oeuvre les recommandations de l'ESMA
DATE DE PUBLICATION : 9 novembre 2023
Reporting extra-financier 2023 : l’AMF encourage les sociétés cotées à mettre en oeuvre les recommandations de l’ESMA
L'AMF publie ses recommandations et les résultats de ses travaux de revue des états financiers à l’approche de l’arrêté des comptes 2023
DATE DE PUBLICATION : 27 octobre 2023
L’AMF publie ses recommandations et les résultats de ses travaux de revue des états financiers à l’approche de l’arrêté des comptes 2023
Say on climate : l’amendement est retiré du projet de loi Industrie Verte
DATE DE PUBLICATION : 10 octobre 2023
Say on climate : l’amendement est retiré du projet de loi Industrie Verte
WORLD INVESTOR WEEK 2023
DATE DE PUBLICATION : 21 septembre 2023
WORLD INVESTOR WEEK 2023
ESMA : Calendrier d’entrée en vigueur des différents textes européens en matière de finance durable
DATE DE PUBLICATION : 31 août 2023
ESMA : Calendrier d’entrée en vigueur des différents textes européens en matière de finance durable
Utilisation d'outils et de processus numériques en droit des sociétés : publication du décret n° 2023-830 du 28 août 2023 relatif à la mise à jour des actes et informations de certains établissements et sociétés
DATE DE PUBLICATION : 30 août 2023
Utilisation d’outils et de processus numériques en droit des sociétés : publication du décret n° 2023-830 du 28 août 2023 relatif à la mise à jour des actes et informations de certains établissements et sociétés
Actifs numériques : l'AMF modifie son règlement général et sa doctrine sur les PSAN en vue de l'enregistrement renforcé et du Règlement MiCA
DATE DE PUBLICATION : 11 août 2023
Actifs numériques : l’AMF modifie son règlement général et sa doctrine sur les PSAN en vue de l’enregistrement renforcé et du Règlement MiCA
Le contenu de la DPEF étendu à nouveau
DATE DE PUBLICATION : 3 août 2023
Le contenu de la DPEF étendu à nouveau
Directive CSRD : adoption des ESRS par la Commission européenne
DATE DE PUBLICATION : 2 août 2023



