LES SERVICES DE L'ASSOCIATION
Être adhérent de l’ANSA, c’est avoir accès à :
une équipe interne
de juristes éminents
des réponses à
des consultations
et des avis
juridiques
unE COMMUNAUTÉ d’experts
et de professionnels
du droit
Des analyses
destinées à
sensibiliser les
pouvoirs publics
Matinée de l'ANSA 15 septembre 2026
Matinée du 15 septembre 2026 : Régime fiscal et social des MansPacks
Matinée de l'ANSA 15 septembre 2026
WORLD INVESTOR WEEK 2023
WORLD INVESTOR WEEK 2023
ESMA : Calendrier d’entrée en vigueur des différents textes européens en matière de finance durable
ESMA : Calendrier d’entrée en vigueur des différents textes européens en matière de finance durable
Utilisation d'outils et de processus numériques en droit des sociétés : publication du décret n° 2023-830 du 28 août 2023 relatif à la mise à jour des actes et informations de certains établissements et sociétés
Utilisation d’outils et de processus numériques en droit des sociétés : publication du décret n° 2023-830 du 28 août 2023 relatif à la mise à jour des actes et informations de certains établissements et sociétés
Actifs numériques : l'AMF modifie son règlement général et sa doctrine sur les PSAN en vue de l'enregistrement renforcé et du Règlement MiCA
Actifs numériques : l’AMF modifie son règlement général et sa doctrine sur les PSAN en vue de l’enregistrement renforcé et du Règlement MiCA
Le contenu de la DPEF étendu à nouveau
Le contenu de la DPEF étendu à nouveau
Directive CSRD : adoption des ESRS par la Commission européenne
Directive CSRD : adoption des ESRS par la Commission européenne
Le secret professionnel des avocats à l’épreuve de l’obligation déclarative des montages fiscaux (DAC6) ?
Le secret professionnel des avocats à l’épreuve de l’obligation déclarative des montages fiscaux (DAC6) ?
Procédure de reconstitution des capitaux propres (art. L 223-42 et L 225-48) : le décret d’application est publié
Procédure de reconstitution des capitaux propres (art. L 223-42 et L 225-48) : le décret d’application est publié
Nouveau régime des fusions, scissions et apports partiels d’actifs : le projet de loi de ratification est publié