LE DROIT DES SOCIÉTÉS AU SERVICE DE L’ENTREPRISE

  • Débat public

    28ème régime : le débat entre les différents États membres portent sur le périmètre des sociétés concernées (sociétés en création, cotées, scale up etc.)

  • Débat public

    Proxy advisors : l’ANSA fera un point avec les émetteurs français et européens

  • Débat public

    L’ANSA, avec le METI et le MEDEF, souhaiterait que la directive Pay Transparency soit revue dans le cadre d’une nouvelle directive ou transposée avec le maximum de précaution 

  • Débat public

    BSPCE : la modification de l’article 163 bis G CGI génère des questions sur la notion de valeurs mobilières

  • Débat public

    L’ANSA examine les conséquences du projet d’Euronext de cotation en multidevises

  • Débat public

    Les données sur l’épargne relevées dans le livret de l’ANSA sur la fiscalité permettent de mieux évaluer l’impact de la loi de finances à venir

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Les matinée de l'ANSA 16 octobre 2025

Jeudi 16 octobre 2025 : Transparence des rémunérations dans L'UE

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Transposition de la directive CSRD en droit français par l’ordonnance n° 2023-1142 du 6 décembre 2023
DATE DE PUBLICATION : 7 décembre 2023

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Sociétés en formation et reprise des actes : assouplissement de la Cour de cassation
DATE DE PUBLICATION : 6 décembre 2023

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Loi « partage de valeur » : assouplissement du régime d’attribution gratuite d’actions
DATE DE PUBLICATION : 4 décembre 2023

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Press release : EuropeanIssuers co-signs the ISSB COP28 climate declaration
DATE DE PUBLICATION : 4 décembre 2023

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Taxonomie : publication des règlements délégués
DATE DE PUBLICATION : 27 novembre 2023

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Le Haut Comité de Gouvernement d’Entreprise publie son dixième rapport d’activité
DATE DE PUBLICATION : 27 novembre 2023

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L'AMF publie un deuxième rapport sur le reporting taxonomie des sociétés cotées
DATE DE PUBLICATION : 22 novembre 2023

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Devoir de vigilance : publication du rapport du HCJP sur le régime de responsabilité prévu par la proposition de directive européenne sur le devoir de vigilance
DATE DE PUBLICATION : 20 novembre 2023

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Reporting extra-financier 2023 : l'AMF encourage les sociétés cotées à mettre en oeuvre les recommandations de l'ESMA
DATE DE PUBLICATION : 9 novembre 2023

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