LE DROIT DES SOCIÉTÉS AU SERVICE DE L’ENTREPRISE
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Débat public
L’ANSA, avec d’autres associations professionnelles, insistent pour laisser aux émetteurs le choix pour tenir leur assemblée générale
Débat public
Le HCJP a créé un groupe de travail sur la digitalisation du droit des sociétés et les risques et les avantages liés à cette digitalisation
Débat public
Le Ministère de l’Économie et des Finances sollicite actuellement les associations professionnelles pour améliorer la proposition de la Commission européenne sur le 28ème régime
Débat public
L’AFEP et l’ANSA proposent des modifications du vade-mecum du bureau des assemblées générales
Débat public
L’ANSA, avec France PostMarché, va solliciter le Minefi pour adapter le calendrier de la record date aux contraintes techniques des intermédiaires
Débat public
Le PJL DDADUE 2026 transposant notamment la directive Omnibus Content (volet CSRD) risque d’arriver tardivement dans l’année, suscitant des interrogations pour les émetteurs des rapports de durabilité
NOS DERNIÈRES ACTUALITÉS
Matinée de l'ANSA 15 septembre 2026
Matinée du 15 septembre 2026 : Régime fiscal et social des MansPacks
Matinée de l'ANSA 15 septembre 2026
Listing Act Extension et amélioration de l’utilisation des outils et processus numériques : vote définitif du Parlement européen - Autres mesures en matière financière
DATE DE PUBLICATION : 25 avril 2024
Listing Act Extension et amélioration de l’utilisation des outils et processus numériques : vote définitif du Parlement européen – Autres mesures en matière financière
L’ANSA publie sa brochure annuelle
DATE DE PUBLICATION : 24 avril 2024
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Loi DDADUE 2024 : mesures en droit des sociétés
DATE DE PUBLICATION : 23 avril 2024
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Mise en œuvre des normes ESRS : le Parlement européen approuve le report du délai d’adoption
DATE DE PUBLICATION : 11 avril 2024
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La SEC suspend ses normes de reporting Climat
DATE DE PUBLICATION : 11 avril 2024
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Projet de loi DDADUE 2024 : adoption définitive par les deux chambres
DATE DE PUBLICATION : 11 avril 2024
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Projet de loi DDADUE 2024 : accord de la commission mixte paritaire (CMP)
DATE DE PUBLICATION : 8 avril 2024
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Certification des informations en matière de durabilité : la H2A publie une Foire aux Questions
DATE DE PUBLICATION : 4 avril 2024
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Règlement MiCA : publication du rapport du HCJP
DATE DE PUBLICATION : 21 mars 2024






