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Publication du rapport annuel 2023 du Médiateur de l’Autorité des marchés financiers (AMF)
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Normes ESRS : l’EFRAG publie un nouveau guide de Questions-Réponses
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Adoption définitive de la Directive sur le devoir de vigilance – CS3D
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Publication de lignes directrices concernant l'interopérabilité des normes IFRS et ESRS
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Normes ESRS : le Conseil confirme le report du délai d’adoption des normes ESRS pour certains secteurs
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Devoir de vigilance des entreprises : la directive est définitivement adoptée par le Parlement européen
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Listing Act Extension et amélioration de l’utilisation des outils et processus numériques : vote définitif du Parlement européen - Autres mesures en matière financière
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L’ANSA publie sa brochure annuelle
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Loi DDADUE 2024 : mesures en droit des sociétés