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Normes ESRS : le Conseil confirme le report du délai d’adoption des normes ESRS pour certains secteurs
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Devoir de vigilance des entreprises : la directive est définitivement adoptée par le Parlement européen
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Listing Act Extension et amélioration de l’utilisation des outils et processus numériques : vote définitif du Parlement européen - Autres mesures en matière financière
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L’ANSA publie sa brochure annuelle
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Loi DDADUE 2024 : mesures en droit des sociétés
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Mise en œuvre des normes ESRS : le Parlement européen approuve le report du délai d’adoption
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La SEC suspend ses normes de reporting Climat
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Projet de loi DDADUE 2024 : adoption définitive par les deux chambres
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Projet de loi DDADUE 2024 : accord de la commission mixte paritaire (CMP)