Fiscalité du capital

Retour de la tenue des AG et des conseils à distance : adoption définitive du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique

L’AMF actualise sa recommandation DOC-2012-02 relative au Gouvernement d’entreprise et à la rémunération des dirigeants des sociétés se référant au code AFEP-MEDEF

Egalité économique et professionnelle : publication de la loi n° 2021-1774 du 24 décembre 2021 – Conséquences pour les entreprises

Loi n° 2021-1729 du 22 décembre 2021 pour la confiance dans l’institution judiciaire : impacts en droit des sociétés et en droit financier

Contrôle des investissements étrangers : publication du décret n° 2021-1758 du 22 décembre 2021 prorogeant l'abaissement temporaire du seuil de contrôle des investissements étrangers dans les sociétés françaises dont les actions sont admises aux négociations sur un marché réglementé

Transposition du Capital Markets Recovery Package (CMRP) : publication de l’ordonnance n° 2021-1652 du 15 décembre 2021 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine des obligations d'information, de la gouvernance des produits financiers et des limites de position des investisseurs destinées à faciliter le financement des entreprises

Information réglementée auprès de l’AMF et diffusion : l’AMF publie son guide pratique

Dépôt du document d’enregistrement universel ou de son amendement : l’AMF publie son guide pratique

L'AMF vient de publier son rapport annuel 2021 sur le gouvernement d’entreprise et la rémunération des dirigeants des sociétés cotées