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Fiscalité du capital

 Category Actualités
Date de publication : 19 octobre 2021

Le Comité d’évaluation des réformes de la fiscalité du capital a publié son troisième rapport.

L’ANSA avait été auditionnée par France Stratégie et certaines de ses positions ont été relayées.

Voir Etude hebdomadaire de La Correspondance Economique du 18 octobre 2021

 

Autres actualités
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Entreprises soumises à l'immatriculation au Registre national des entreprises (RNE) : publication du décret n° 2022-1014 du 19 juillet 2022 relatif au Registre national des entreprises et portant adaptation d'autres registres d'entreprises
DATE DE PUBLICATION : 20 juillet 2022

Entreprises soumises à l’immatriculation au Registre national des entreprises (RNE) : publication du décret n° 2022-1014 du 19 juillet 2022 relatif au Registre national des entreprises et portant adaptation d’autres registres d’entreprises

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 Category Actualités · Avis comité juridique
Derniers avis rendus par le Comité Juridique
DATE DE PUBLICATION : 7 juillet 2022

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Application en matière de droits de mutation à titre gratuit (DMTG) du régime de faveur Pacte Dutreil aux titres d’une holding animatrice
DATE DE PUBLICATION : 24 juin 2022

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Le HCGE vient de mettre à jour le Guide d’application du Code Afep-Medef
DATE DE PUBLICATION : 22 juin 2022

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 Category Actualités
Finalisation de la transposition de la directive SRD2 : publication du décret n° 2022-888 du 14 juin 2022 relatif à l'identification des actionnaires, la transmission d'informations et la facilitation de l'exercice des droits des actionnaires
DATE DE PUBLICATION : 21 juin 2022

Finalisation de la transposition de la directive SRD2 : publication du décret n° 2022-888 du 14 juin 2022 relatif à l’identification des actionnaires, la transmission d’informations et la facilitation de l’exercice des droits des actionnaires

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Equilibre femmes-hommes au sein des conseils d’administration : Le Conseil et le Parlement européen parviennent à un accord
DATE DE PUBLICATION : 9 juin 2022

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 Category Actualités
Saisie par un groupe d'actionnaires de TotalEnergies, l'AMF s'est déclarée incompétente pour contraindre le groupe pétrolier à inscrire une résolution climat à l'ordre du jour de sa prochaine assemblée générale du 25 mai.
DATE DE PUBLICATION : 20 mai 2022

Saisie par un groupe d’actionnaires de TotalEnergies, l’AMF s’est déclarée incompétente pour contraindre le groupe pétrolier à inscrire une résolution climat à l’ordre du jour de sa prochaine assemblée générale du 25 mai.

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 Category Actualités
Publication du rapport annuel 2021 de l’AMF
DATE DE PUBLICATION : 18 mai 2022

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 Category Actualités
Publication du rapport du HCJP sur l’adaptation de la gouvernance des sociétés en valorisant l’expérience de la crise sanitaire
DATE DE PUBLICATION : 17 mai 2022

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Impacts du conflit ukrainien sur les rapports financiers semestriels : l'AMF et l'ESMA soulignent certains points de vigilance en vue des clôtures semestrielles
DATE DE PUBLICATION : 16 mai 2022

Impacts du conflit ukrainien sur les rapports financiers semestriels : l’AMF et l’ESMA soulignent certains points de vigilance en vue des clôtures semestrielles

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