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Covid-19 – Plan de relance européen

 Category Actualités
Date de publication : 29 avril 2020

Covid-19 – Plan de relance européen

Le Conseil européen du 23 avril 2020 a conclu sur la nécessité de mettre en place un fonds européen pour la relance économique. La Commission européenne est chargée d’en proposer les modalités pour le 6 mai.

https://www.vie-publique.fr/en-bref/274166-conseil-europeen-vers-un-fonds-pour-la-relance

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Derniers avis rendus par le Comité Juridique
DATE DE PUBLICATION : 10 septembre 2025

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Décret n° 2025-818 du 13 août 2025 relatif à la liquidité des titres admis sur un marché de croissance des petites et moyennes entreprises et à la gouvernance des sociétés anonymes
DATE DE PUBLICATION : 9 septembre 2025

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Projet de directive 2025/0045 amendant les directives 2006/43/EC, 2013/34/EU, (EU) 2022/2464 et (EU) 2024/1760 concernant certaines obligations relatives à la publication d’informations en matière de durabilité et au devoir de vigilance applicables aux entreprises – Mesures principales
DATE DE PUBLICATION : 3 septembre 2025

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Publication of the decree relating to the protection of information concerning the domicile of certain natural persons listed in the commercial register
DATE DE PUBLICATION : 2 septembre 2025

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 Category Actualités
Protection des informations relatives au domicile de certaines personnes physiques mentionnées au RCS : le décret est publié
DATE DE PUBLICATION : 25 août 2025

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Avis technique de l’ESMA sur le Listing Act
DATE DE PUBLICATION : 24 juillet 2025

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Directive relative à l’amélioration du droit des sociétés à l’ère numérique
DATE DE PUBLICATION : 23 juillet 2025

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Directive « green claims »
DATE DE PUBLICATION : 23 juillet 2025

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Projet d’acte délégué reportant de 2 ans le reporting de plusieurs normes ESRS pour toutes les entreprises et de la norme S1 pour les entreprises de – 750 salariés
DATE DE PUBLICATION : 10 juillet 2025

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Forum annuel de L’AGEFI Gouvernance des Conseils d’administration et Assemblées générales 2025 – 16 octobre 2025
DATE DE PUBLICATION : 9 juillet 2025

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