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Covid-19 – Plan de relance européen

 Category Actualités
Date de publication : 29 avril 2020

Covid-19 – Plan de relance européen

Le Conseil européen du 23 avril 2020 a conclu sur la nécessité de mettre en place un fonds européen pour la relance économique. La Commission européenne est chargée d’en proposer les modalités pour le 6 mai.

https://www.vie-publique.fr/en-bref/274166-conseil-europeen-vers-un-fonds-pour-la-relance

Autres actualités
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 Category Actualités · Avis comité juridique
Derniers avis rendus par le Comité Juridique
DATE DE PUBLICATION : 12 juin 2025

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 Category Actualités
Un projet d’acte délégué de la Commission européenne gèle les exigences de reporting supplémentaires des entreprises de la vague 1 jusqu’en 2028 au titre de l’exercice 2027
DATE DE PUBLICATION : 26 mai 2025

Un projet d’acte délégué de la Commission européenne gèle les exigences de reporting supplémentaires des entreprises de la vague 1 jusqu’en 2028 au titre de l’exercice 2027

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 Category Actualités
Projet de loi de ratification de l’ordonnance portant réforme du régime des nullités en droit des sociétés
DATE DE PUBLICATION : 26 mai 2025

Projet de loi de ratification de l’ordonnance portant réforme du régime des nullités en droit des sociétés

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 Category Actualités
Publication de la loi DDADUE 2025 : mesures en droit des sociétés et en droit financier
DATE DE PUBLICATION : 2 mai 2025

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 Category Actualités
Reform of Nullities in French Company Law
DATE DE PUBLICATION : 24 avril 2025

Reform of Nullities in French Company Law

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 Category Actualités
PJL DDADUE 2025 : le texte est définitivement adopté - Un confort pour les entités des 2ème et 3ème vagues
DATE DE PUBLICATION : 4 avril 2025

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 Category Actualités
Omnibus : le report des délais est formellement adopté par le Parlement européen
DATE DE PUBLICATION : 3 avril 2025

Omnibus : le report des délais est formellement adopté par le Parlement européen

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 Category Actualités
Projet de loi DDADUE, accord de la CMP et report éventuel pour certaines entités des obligations en matière de durabilité : Conséquences sur la nomination d’un commissaire à la durabilité ou d’un OTI
DATE DE PUBLICATION : 2 avril 2025

Projet de loi DDADUE, accord de la CMP et report éventuel pour certaines entités des obligations en matière de durabilité : Conséquences sur la nomination d’un commissaire à la durabilité ou d’un OTI

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 Category Actualités
Recherche sponsorisée
DATE DE PUBLICATION : 24 mars 2025

Recherche sponsorisée

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 Category Actualités
Commissaires aux comptes et certification des informations de durabilité : clarification sur l’application du délai de viduité
DATE DE PUBLICATION : 21 mars 2025

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