Covid-19 : Publication de la loi n° 2021-689 du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire

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Sociétés à mission et fonds de pérennité : publication du décret n° 2021-669 du 27 mai 2021 et de l’arrêté du 27 mai 2021

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Colloque "Le droit des sociétés à l'ère numérique" - 8 juin 2021 - Université de Rennes I

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Doctrine AMF

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Bénéficiaires effectifs des personnes morales : le registre est désormais disponible gratuitement en ligne sur le portail DATA INPI

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Mise en consultation publique par l’administration fiscale d’un projet de BOI portant commentaires, dans le cadre du dispositif Pacte Dutreil, des modifications apportées par la loi de finances pour 2019 et par la décision du Conseil d’Etat du 23 janvier 2020 (CE, décision du 23 janvier 2020, n° 435562)

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Prospectus : mesures de relance pour les marchés de capitaux

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Activisme actionnarial : l’AMF fait évoluer sa doctrine

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