Doctrine AMF
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Bénéficiaires effectifs des personnes morales : le registre est désormais disponible gratuitement en ligne sur le portail DATA INPI
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Publication du rapport annuel 2020 de l’Autorité des marchés financiers
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Muriel de Szilbereky, Déléguée générale de l’ANSA, répond aux questions de l’Agefi sur la digitalisation des Assemblées Générales
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Mise en consultation publique par l’administration fiscale d’un projet de BOI portant commentaires, dans le cadre du dispositif Pacte Dutreil, des modifications apportées par la loi de finances pour 2019 et par la décision du Conseil d’Etat du 23 janvier 2020 (CE, décision du 23 janvier 2020, n° 435562)
Mise en consultation publique par l’administration fiscale d’un projet de BOI portant commentaires, dans le cadre du dispositif Pacte Dutreil, des modifications apportées par la loi de finances pour 2019 et par la décision du Conseil d’Etat du 23 janvier 2020 (CE, décision du 23 janvier 2020, n° 435562)
Prospectus : mesures de relance pour les marchés de capitaux
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Activisme actionnarial : l’AMF fait évoluer sa doctrine
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Mise à jour de la FAQ "Tenir son AG ou son CA dans le contexte de la crise sanitaire" par la DG Trésor
Mise à jour de la FAQ “Tenir son AG ou son CA dans le contexte de la crise sanitaire” par la DG Trésor
Décret n° 2021-255 du 9 mars 2021 prorogeant la durée d'application de l'ordonnance n° 2020-321 du 25 mars 2020, du décret n 2020-418 du 10 avril 2020 et du décret n° 2020-629 du 25 mai 2020
Décret n° 2021-255 du 9 mars 2021 prorogeant la durée d’application de l’ordonnance n° 2020-321 du 25 mars 2020, du décret n 2020-418 du 10 avril 2020 et du décret n° 2020-629 du 25 mai 2020
Rappel des règles applicables pour l’’inscription à l’ordre du jour de points ou de projets de résolution