Press release : EuropeanIssuers co-signs the ISSB COP28 climate declaration
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Loi « partage de valeur » : assouplissement du régime d’attribution gratuite d’actions
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Reporting extra-financier 2023 : l'AMF encourage les sociétés cotées à mettre en oeuvre les recommandations de l'ESMA
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L'AMF publie ses recommandations et les résultats de ses travaux de revue des états financiers à l’approche de l’arrêté des comptes 2023
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Say on climate : l’amendement est retiré du projet de loi Industrie Verte
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ESMA : Calendrier d’entrée en vigueur des différents textes européens en matière de finance durable
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Actifs numériques : l'AMF modifie son règlement général et sa doctrine sur les PSAN en vue de l'enregistrement renforcé et du Règlement MiCA
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Le secret professionnel des avocats à l’épreuve de l’obligation déclarative des montages fiscaux (DAC6) ?
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Nouveau régime des fusions, scissions et apports partiels d’actifs : le projet de loi de ratification est publié
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Arrêt du 1er juin 2023 (pourvoi n° Z 22-15.152) de la Cour de cassation sanctionnant la non-application en matière de droits de mutation à titre gratuit (DMTG) du régime de faveur Pacte Dutreil aux activités de loueurs d’établissements commerciaux ou industriels munis du mobilier ou du matériel nécessaire à leur exploitation