Prospectus : mesures de relance pour les marchés de capitaux
Prospectus : mesures de relance pour les marchés de capitaux
Activisme actionnarial : l’AMF fait évoluer sa doctrine
Activisme actionnarial : l’AMF fait évoluer sa doctrine
Mise à jour de la FAQ "Tenir son AG ou son CA dans le contexte de la crise sanitaire" par la DG Trésor
Mise à jour de la FAQ “Tenir son AG ou son CA dans le contexte de la crise sanitaire” par la DG Trésor
Valeurs essentiellement nominatives (VEN) : Modification du RG AMF
Valeurs essentiellement nominatives (VEN) : Modification du RG AMF
Tenue des AG à huis clos après la publication des décrets n° 2020-1257 du 14 octobre 2020 déclarant l'état d'urgence sanitaire et n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire
Tenue des AG à huis clos après la publication des décrets n° 2020-1257 du 14 octobre 2020 déclarant l’état d’urgence sanitaire et n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire
Tenue des AG : décret n° 2020-925 du 29 juillet 2020 prorogeant la durée d'application de l'ordonnance n° 2020-321 du 25 mars 2020, du décret n° 2020-418 du 10 avril 2020 et du décret n° 2020-629 du 25 mai 2020
Tenue des AG : décret n° 2020-925 du 29 juillet 2020 prorogeant la durée d’application de l’ordonnance n° 2020-321 du 25 mars 2020, du décret n° 2020-418 du 10 avril 2020 et du décret n° 2020-629 du 25 mai 2020
Investissements étrangers : Publication du décret n° 2020-892 du 22 juillet 2020 relatif à l’abaissement du seuil de contrôle des investissements étrangers dans les sociétés françaises dont les actions sont admises aux négociations sur un marché réglementé et de l'arrêté du 22 juillet 2020 relatif à l'abaissement temporaire du seuil de contrôle des investissements étrangers dans les sociétés françaises dont les actions sont admises aux négociations sur un marché réglementé
Investissements étrangers : Publication du décret n° 2020-892 du 22 juillet 2020 relatif à l’abaissement du seuil de contrôle des investissements étrangers dans les sociétés françaises dont les actions sont admises aux négociations sur un marché réglementé et de l’arrêté du 22 juillet 2020 relatif à l’abaissement temporaire du seuil de contrôle des investissements étrangers dans les sociétés françaises dont les actions sont admises aux négociations sur un marché réglementé
Forum annuel AGEFI - Gouvernance des Conseils d'administration et Assemblées générales 2020 (21 septembre 2020)
Forum annuel AGEFI – Gouvernance des Conseils d’administration et Assemblées générales 2020 (21 septembre 2020)
Mandats des représentants des salariés et des salariés actionnaires au sein des organes collégiaux d'administration, de surveillance ou de direction : prorogation des mandats
Mandats des représentants des salariés et des salariés actionnaires au sein des organes collégiaux d’administration, de surveillance ou de direction : prorogation des mandats
Rapport du Forum de haut niveau sur l’Union des marchés de capitaux (UMC) du 10 juin 2020