LE DROIT DES SOCIÉTÉS AU SERVICE DE L’ENTREPRISE

  • Débat public

    L’ANSA, avec d’autres associations professionnelles, insistent pour laisser aux émetteurs le choix pour tenir leur assemblée générale

  • Débat public

    Le HCJP a créé un groupe de travail sur la digitalisation du droit des sociétés et les risques et les avantages liés à cette digitalisation

  • Débat public

    Le Ministère de l’Économie et des Finances sollicite actuellement les associations professionnelles pour améliorer la proposition de la Commission européenne sur le 28ème régime

  • Débat public

    L’AFEP et l’ANSA proposent des modifications du vade-mecum du bureau des assemblées générales

  • Débat public

    L’ANSA, avec France PostMarché, va solliciter le Minefi pour adapter le calendrier de la record date aux contraintes techniques des intermédiaires

  • Débat public

    Le PJL DDADUE 2026 transposant notamment la directive Omnibus Content (volet CSRD) risque d’arriver tardivement dans l’année, suscitant des interrogations pour les émetteurs des rapports de durabilité

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Événement
Matinée de l'ANSA 15 septembre 2026

Matinée du 15 septembre 2026 : Régime fiscal et social des MansPacks

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Directive sur le devoir de vigilance : publication au Journal officiel de l’Union européenne
DATE DE PUBLICATION : 5 juillet 2024

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Loi Partage de la valeur : le Ministère du Travail publie un guide de questions-réponses
DATE DE PUBLICATION : 21 juin 2024

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Proposition de loi Attractivité : le texte est adopté définitivement par les deux chambres
DATE DE PUBLICATION : 6 juin 2024

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Publication du rapport annuel 2023 du Médiateur de l’Autorité des marchés financiers (AMF)
DATE DE PUBLICATION : 5 juin 2024

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Normes ESRS : l’EFRAG publie un nouveau guide de Questions-Réponses
DATE DE PUBLICATION : 31 mai 2024

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Adoption définitive de la Directive sur le devoir de vigilance – CS3D
DATE DE PUBLICATION : 24 mai 2024

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Publication de lignes directrices concernant l'interopérabilité des normes IFRS et ESRS
DATE DE PUBLICATION : 3 mai 2024

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Normes ESRS : le Conseil confirme le report du délai d’adoption des normes ESRS pour certains secteurs
DATE DE PUBLICATION : 30 avril 2024

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Devoir de vigilance des entreprises : la directive est définitivement adoptée par le Parlement européen
DATE DE PUBLICATION : 25 avril 2024

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