LES SERVICES DE L'ASSOCIATION
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et des avis
juridiques
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et de professionnels
du droit
Des analyses
destinées à
sensibiliser les
pouvoirs publics
Déclaration des schémas d’optimisation fiscale transfrontières – Portée de la directive 2018/822 du 25 mai 2018
18_029
Projet de loi PACTE
18_030
Déclaration de confidentialité prévue à l’article L 232-25 al. 1 et 2 du code de commerce
18_031
Réponse de l’ANSA à une consultation publique : Fitness check on the EU frameword for public reporting by companies
18_032
Newsletter Europe :
– Fitness check : Evaluation des obligations européennes de reporting à la charge des entreprises
– Company law package
18_033
Noté pour vous
– Réorganisation des dispositions applicables aux sociétés cotées : travaux en cours
– En bref : Rapport sur l’avenir de la profession de commissaire aux comptes – Conférence AGEFI du 27 septembre 2018
18_034
Fiche bibliographique :
Dispositifs anticorruption – Loi “Sapin 2” n° 2016-1691 du 9.125.2016
FB_181
Publication du rapport d’activité de l’ANSA du 21 juin 2018
Communiqué de presse du 27 juin 2018 :
La digitalisation des relations entre les émetteurs et leurs actionnaires doit être facilitée