LES SERVICES DE L'ASSOCIATION
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juridiques
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et de professionnels
du droit
Des analyses
destinées à
sensibiliser les
pouvoirs publics
Noté pour Vous :
– Projet de loi portant suppression de sur-transposition de directives européennes en droit français : Mesures de droit des sociétés et de droit financier
– En bref : Recommandations de l’AMF sur les
assemblées générales (guide méthodologique sur le traitement des votes) – Loi n° 2018-898 du 23 octobre 2018 relative à la lutte contre la fraude
18_046
Ordre du jour des AG – nomination d’administrateur : amendement en séance (portée de l’arrêt du 14 février 2018)
18_047
Attribution gratuite d’actions (AGA) ou stock options aux dirigeants – obligation supplémentaire de conservation : compte bloqué ou quotité fongible
18_048
Déclarations de franchissements de seuils de participation à l’émetteur dans les sociétés dont les actions sont inscrites dans un système multilatéral de négociation (SMN – Euronext Growth, Euronext Access) – Seuils statutaires
18_049
L’ANSA, partenaire de la conférence AGEFI du 27 septembre 2018 : « Gouvernance des conseils d’administrations »
Loi du 10 août 2018 pour un Etat au service d’une société de confiance – Dispositions générales, mesures fiscales et suppression du rapport de gestion des petites entreprises
18_035
Contrats de liquidité – Publication par l’AMF d’une pratique de marché admise
18_036
Emission de bons de souscription d’actions (BSA) en l’absence du rapport du commissaire aux comptes (CAC) – Sanctions
18_037
Simplification de la procédure de transfert de titres non cotés dans le PEA