LE DROIT DES SOCIÉTÉS AU SERVICE DE L’ENTREPRISE

  • Débat public

    L’ANSA prend position sur le 28ème régime sur des points essentiels : place du droit national, possibilité de cotation et relation entre l’assemblée et les mandataires sociaux

  • Débat public

    L’ANSA s’associe aux initiatives de ParisEuroplace pour défendre une fiscalité des actionnaires incitative et stable

  • Débat public

    Le HCJP poursuit ses travaux sur la digitalisation du droit des sociétés et son impact sur les assemblées générales

  • Débat public

    Consultation des adhérents sur le vade-mecum du bureau des assemblées générales

  • Débat public

    L’ANSA participe aux réflexions de Place sur le régime d’inscription des titres en DLT et sur la révision du règlement MiCA

  • Débat public

    L’ANSA répond à la consultation de l’ESMA sur la révision des guidelines relatives au prospectus

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NOS DERNIÈRES ACTUALITÉS

Réforme de l’audit : Christine Guéguen, Présidente du Collège du H3C, intervient au déjeuner du Conseil d’Administration de l’ANSA

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L’ANSA participe à différentes consultations au niveau européen, notamment pour traiter des enjeux de l’Union des marchés de capitaux

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L’ANSA propose des aménagements à apporter à la législation sur la transmission d’entreprise

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Assises européennes de la gestion : l’ANSA participe aux débats sur l’épargne et l’économie productive

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L’AMF fait évoluer sa doctrine sur le vote aux assemblées générales

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Fiche bibliographique : Les fusions

182_FB

Projet de loi PACTE – Texte résultant des délibérations de l’Assemblée nationale

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La dispense d’établissement du rapport de gestion emporte-t-elle dispense d’établissement du rapport sur le gouvernement d’entreprise ?

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NEWSLETTER – EUROPE
– Prospectus, Guidelines sur les facteurs de risques – Company Law package – Droit des actionnaires, mesures de niveau 2, Agences de conseil en vote, Finance durable

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