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Matinée du 15 septembre 2026 : Régime fiscal et social des MansPacks
Matinée de l'ANSA 15 septembre 2026
Assises européennes de la gestion : l’ANSA participe aux débats sur l’épargne et l’économie productive
L’AMF fait évoluer sa doctrine sur le vote aux assemblées générales
Fiche bibliographique : Les fusions
182_FB
Projet de loi PACTE – Texte résultant des délibérations de l’Assemblée nationale
18_040
La dispense d’établissement du rapport de gestion emporte-t-elle dispense d’établissement du rapport sur le gouvernement d’entreprise ?
18_041
NEWSLETTER – EUROPE
– Prospectus, Guidelines sur les facteurs de risques – Company Law package – Droit des actionnaires, mesures de niveau 2, Agences de conseil en vote, Finance durable
18_045
Noté pour Vous :
– Projet de loi portant suppression de sur-transposition de directives européennes en droit français : Mesures de droit des sociétés et de droit financier
– En bref : Recommandations de l’AMF sur les
assemblées générales (guide méthodologique sur le traitement des votes) – Loi n° 2018-898 du 23 octobre 2018 relative à la lutte contre la fraude
18_046
Ordre du jour des AG – nomination d’administrateur : amendement en séance (portée de l’arrêt du 14 février 2018)
18_047
Attribution gratuite d’actions (AGA) ou stock options aux dirigeants – obligation supplémentaire de conservation : compte bloqué ou quotité fongible