LE DROIT DES SOCIÉTÉS AU SERVICE DE L’ENTREPRISE
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Débat public
L’ANSA, avec d’autres associations professionnelles, insistent pour laisser aux émetteurs le choix pour tenir leur assemblée générale
Débat public
Le HCJP a créé un groupe de travail sur la digitalisation du droit des sociétés et les risques et les avantages liés à cette digitalisation
Débat public
Le Ministère de l’Économie et des Finances sollicite actuellement les associations professionnelles pour améliorer la proposition de la Commission européenne sur le 28ème régime
Débat public
L’AFEP et l’ANSA proposent des modifications du vade-mecum du bureau des assemblées générales
Débat public
L’ANSA, avec France PostMarché, va solliciter le Minefi pour adapter le calendrier de la record date aux contraintes techniques des intermédiaires
Débat public
Le PJL DDADUE 2026 transposant notamment la directive Omnibus Content (volet CSRD) risque d’arriver tardivement dans l’année, suscitant des interrogations pour les émetteurs des rapports de durabilité
NOS DERNIÈRES ACTUALITÉS
Matinée de l'ANSA 15 septembre 2026
Matinée du 15 septembre 2026 : Régime fiscal et social des MansPacks
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Avis
Information sur les rémunérations des mandataires sociaux par les sociétés non cotées contrôlées par une société cotée : cas du contrôle conjoint
mars 2019
19_008
Intelligence artificielle, banque, finance et assurance
DATE DE PUBLICATION : 18 février 2019
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200 participants aux Journées d'information de l'ANSA
DATE DE PUBLICATION : 14 février 2019
200 participants aux Journées d’information de l’ANSA
Finance durable : position d’EuropeanIssuers
DATE DE PUBLICATION : 14 février 2019
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Ordonnance du 6 février 2019 relative aux mesures de préparation au retrait du R-U de l'UE en matière de services financiers
DATE DE PUBLICATION : 11 février 2019
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Projet de loi PACTE : principaux amendements adoptés par le Sénat
DATE DE PUBLICATION : 11 février 2019
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Avis
Administrateurs représentant les salariés – Champ d’application de la dérogation de l’article L 225-27-1 alinéa 3
février 2019
19_001
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Avis
SAS à capital variable et augmentation de capital réservée aux salariés
février 2019
19_002
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Avis
SAS à capital variable et réduction de capital “de droit commun” par réduction du nominal à l’intérieur de la fourchette statutaire : faut-il un rapport de CAC ?
février 2019



