LE DROIT DES SOCIÉTÉS AU SERVICE DE L’ENTREPRISE

  • Débat public

    L’ANSA, avec d’autres associations professionnelles, insistent pour laisser aux émetteurs le choix pour tenir leur assemblée générale

  • Débat public

    Le HCJP a créé un groupe de travail sur la digitalisation du droit des sociétés et les risques et les avantages liés à cette digitalisation

  • Débat public

    Le Ministère de l’Économie et des Finances sollicite actuellement les associations professionnelles pour améliorer la proposition de la Commission européenne sur le 28ème régime

  • Débat public

    L’AFEP et l’ANSA proposent des modifications du vade-mecum du bureau des assemblées générales

  • Débat public

    L’ANSA, avec France PostMarché, va solliciter le Minefi pour adapter le calendrier de la record date aux contraintes techniques des intermédiaires

  • Débat public

    Le PJL DDADUE 2026 transposant notamment la directive Omnibus Content (volet CSRD) risque d’arriver tardivement dans l’année, suscitant des interrogations pour les émetteurs des rapports de durabilité

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NOS DERNIÈRES ACTUALITÉS

Matinée de l'ANSA 15 septembre 2026

Matinée du 15 septembre 2026 : Régime fiscal et social des MansPacks

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Information sur les rémunérations des mandataires sociaux par les sociétés non cotées contrôlées par une société cotée : cas du contrôle conjoint

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Intelligence artificielle, banque, finance et assurance

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200 participants aux Journées d'information de l'ANSA

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Finance durable : position d’EuropeanIssuers

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Ordonnance du 6 février 2019 relative aux mesures de préparation au retrait du R-U de l'UE en matière de services financiers

Ordonnance du 6 février 2019 relative aux mesures de préparation au retrait du R-U de l’UE en matière de services financiers

Projet de loi PACTE : principaux amendements adoptés par le Sénat

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Administrateurs représentant les salariés – Champ d’application de la dérogation de l’article L 225-27-1 alinéa 3

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SAS à capital variable et augmentation de capital réservée aux salariés

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SAS à capital variable et réduction de capital “de droit commun” par réduction du nominal à l’intérieur de la fourchette statutaire :  faut-il un rapport de CAC ?

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