LE DROIT DES SOCIÉTÉS AU SERVICE DE L’ENTREPRISE
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Débat public
L'ANSA examine les conséquences pour l'économie d'une taxation supplémentaire des valeurs mobilières et de leurs revenus
Débat public
L’ANSA souhaiterait que la directive Pay Transparency, encore non transposée en droit français, puisse faire l’objet d’un projet d’allègements par les instances européennes
Débat public
Transposition de la directive NIS 2 sur la sécurité informatique : l’Ansa a transmis ses observations à la commission des lois de l’Assemblée nationale qui examinera le projet en janvier 2026
Débat public
28ème régime : l’ANSA répond à la consultation de la Commission européenne et participe aux réflexions du Ministère de l’Economie et des Finances sur la future société européenne simplifiée
Débat public
L'ANSA participe avec l'AMF, sur la base des travaux de France Post Marché, à l'examen des conséquences du passage à T+1 du règlement livraison pour les émetteurs
Débat public
Les débats budgétaires ont relancé la question de l'instauration d'un nouvel ISF, de la modification du régime du pacte Dutreil et des droits de succession. Les associations développent des argumentaires pour maintenir la réglementation en place.
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NOS DERNIÈRES ACTUALITÉS
Réforme de l’audit : Christine Guéguen, Présidente du Collège du H3C, intervient au déjeuner du Conseil d’Administration de l’ANSA
DATE DE PUBLICATION : 17 octobre 2018
Réforme de l’audit : Christine Guéguen, Présidente du Collège du H3C, intervient au déjeuner du Conseil d’Administration de l’ANSA
L’ANSA participe à différentes consultations au niveau européen, notamment pour traiter des enjeux de l’Union des marchés de capitaux
DATE DE PUBLICATION : 17 octobre 2018
L’ANSA participe à différentes consultations au niveau européen, notamment pour traiter des enjeux de l’Union des marchés de capitaux
L’ANSA propose des aménagements à apporter à la législation sur la transmission d’entreprise
DATE DE PUBLICATION : 17 octobre 2018
L’ANSA propose des aménagements à apporter à la législation sur la transmission d’entreprise
Assises européennes de la gestion : l’ANSA participe aux débats sur l’épargne et l’économie productive
DATE DE PUBLICATION : 11 octobre 2018
Assises européennes de la gestion : l’ANSA participe aux débats sur l’épargne et l’économie productive
L’AMF fait évoluer sa doctrine sur le vote aux assemblées générales
DATE DE PUBLICATION : 5 octobre 2018
L’AMF fait évoluer sa doctrine sur le vote aux assemblées générales
Category
Étude
Projet de loi PACTE – Texte résultant des délibérations de l’Assemblée nationale
octobre 2018
18_040
Category
Étude
La dispense d’établissement du rapport de gestion emporte-t-elle dispense d’établissement du rapport sur le gouvernement d’entreprise ?
octobre 2018
18_041
Category
Étude
NEWSLETTER – EUROPE
– Prospectus, Guidelines sur les facteurs de risques – Company Law package – Droit des actionnaires, mesures de niveau 2, Agences de conseil en vote, Finance durable
octobre 2018

