LE DROIT DES SOCIÉTÉS AU SERVICE DE L’ENTREPRISE

  • Débat public

    L'ANSA examine les conséquences pour l'économie d'une taxation supplémentaire des valeurs mobilières et de leurs revenus

  • Débat public

    L’ANSA souhaiterait que la directive Pay Transparency, encore non transposée en droit français, puisse faire l’objet d’un projet d’allègements par les instances européennes

  • Débat public

    Transposition de la directive NIS 2 sur la sécurité informatique : l’Ansa a transmis ses observations à la commission des lois de l’Assemblée nationale qui examinera le projet en janvier 2026

  • Débat public

    28ème régime : l’ANSA répond à la consultation de la Commission européenne et participe aux réflexions du Ministère de l’Economie et des Finances sur la future société européenne simplifiée

  • Débat public

    L'ANSA participe avec l'AMF, sur la base des travaux de France Post Marché, à l'examen des conséquences du passage à T+1 du règlement livraison pour les émetteurs

  • Débat public

    Les débats budgétaires ont relancé la question de l'instauration d'un nouvel ISF, de la modification du régime du pacte Dutreil et des droits de succession. Les associations développent des argumentaires pour maintenir la réglementation en place.

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NOS DERNIÈRES ACTUALITÉS

Journées d'études 2026

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Réforme de l’audit : Christine Guéguen, Présidente du Collège du H3C, intervient au déjeuner du Conseil d’Administration de l’ANSA

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L’ANSA participe à différentes consultations au niveau européen, notamment pour traiter des enjeux de l’Union des marchés de capitaux

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L’ANSA propose des aménagements à apporter à la législation sur la transmission d’entreprise

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Assises européennes de la gestion : l’ANSA participe aux débats sur l’épargne et l’économie productive

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L’AMF fait évoluer sa doctrine sur le vote aux assemblées générales

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Fiche bibliographique : Les fusions

182_FB

Projet de loi PACTE – Texte résultant des délibérations de l’Assemblée nationale

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La dispense d’établissement du rapport de gestion emporte-t-elle dispense d’établissement du rapport sur le gouvernement d’entreprise ?

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NEWSLETTER – EUROPE
– Prospectus, Guidelines sur les facteurs de risques – Company Law package – Droit des actionnaires, mesures de niveau 2, Agences de conseil en vote, Finance durable

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