LE DROIT DES SOCIÉTÉS AU SERVICE DE L’ENTREPRISE

  • Débat public

    Listing Act 2 : Consultation sur la réduction des obligations résultant d’une introduction en bourse

  • Débat public

    28ème régime : l’ANSA répond aux consultations de la Commission européenne et de la Direction générale du Trésor

  • Débat public

    Directive SRD 2 : l’ANSA répond à la consultation de la Commission européenne et participe au groupe de travail du HCJP sur ce thème

  • Débat public

    Simplification et modernisation du droit des sociétés : les pouvoirs publics sollicitent l’Afep et l’Ansa pour individualiser dans leur projet de simplification les mesures favorisant la digitalisation

  • Débat public

    L'ANSA participe avec l'AMF, sur la base des travaux de France Post Marché, à l'examen des conséquences du passage à T+1 du règlement livraison pour les émetteurs

  • Débat public

    La réforme des management packages appelle de nombreuses questions et l’ANSA prévoit d’y dédier une session

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NOS DERNIÈRES ACTUALITÉS

Colloque sur "La mobilité des sociétés dans l'Union européenne"

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Augmentations de capital : actualisation de la doctrine de l’AMF

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Blockchain : publication du décret d’application

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Guide “Services autres que la certification des comptes” (Guide commun AFEP, ANSA, CNCC, MEDEF, MIDDLENEXT)

18_050

Guide sur la réforme de l’audit légal
(guide commun AFEP, ANSA, MEDEF, MIDDELNEXT)

18_051

Le Comité consultatif du secteur financier publie un avis sur la simplification de la procédure de transfert de titres non cotés dans un PEA

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Réforme de l’audit : Christine Guéguen, Présidente du Collège du H3C, intervient au déjeuner du Conseil d’Administration de l’ANSA

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L’ANSA participe à différentes consultations au niveau européen, notamment pour traiter des enjeux de l’Union des marchés de capitaux

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L’ANSA propose des aménagements à apporter à la législation sur la transmission d’entreprise

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