LE DROIT DES SOCIÉTÉS AU SERVICE DE L’ENTREPRISE

  • Débat public

    L’ANSA prend position sur le 28ème régime sur des points essentiels : place du droit national, possibilité de cotation et relation entre l’assemblée et les mandataires sociaux

  • Débat public

    L’ANSA s’associe aux initiatives de ParisEuroplace pour défendre une fiscalité des actionnaires incitative et stable

  • Débat public

    Le HCJP poursuit ses travaux sur la digitalisation du droit des sociétés et son impact sur les assemblées générales

  • Débat public

    Consultation des adhérents sur le vade-mecum du bureau des assemblées générales

  • Débat public

    L’ANSA participe aux réflexions de Place sur le régime d’inscription des titres en DLT et sur la révision du règlement MiCA

  • Débat public

    L’ANSA répond à la consultation de l’ESMA sur la révision des guidelines relatives au prospectus

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NOS DERNIÈRES ACTUALITÉS

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Communiqué de presse - L'ANSA contribue au Grand Débat
DATE DE PUBLICATION : 1 avril 2019

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Interview de Michel Rollier pour Investir
DATE DE PUBLICATION : 3 avril 2019

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Comité juridique de l’ANSA : les derniers sujets traités
DATE DE PUBLICATION : 13 mars 2019

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Révocation du président non associé dans les SASU

mars 2019

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Projet de résolution dissident relatif à une émission de valeurs mobilières donnant accès au capital et établissement du rapport du conseil d’administration

mars 2019

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Information sur les rémunérations des mandataires sociaux par les sociétés non cotées contrôlées par une société cotée : cas du contrôle conjoint

mars 2019

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Intelligence artificielle, banque, finance et assurance
DATE DE PUBLICATION : 18 février 2019

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200 participants aux Journées d'information de l'ANSA
DATE DE PUBLICATION : 14 février 2019

200 participants aux Journées d’information de l’ANSA

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Finance durable : position d’EuropeanIssuers
DATE DE PUBLICATION : 14 février 2019

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