LE DROIT DES SOCIÉTÉS AU SERVICE DE L’ENTREPRISE
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Débat public
L’ANSA prend position sur le 28ème régime sur des points essentiels : place du droit national, possibilité de cotation et relation entre l’assemblée et les mandataires sociaux
Débat public
L’ANSA s’associe aux initiatives de ParisEuroplace pour défendre une fiscalité des actionnaires incitative et stable
Débat public
Le HCJP poursuit ses travaux sur la digitalisation du droit des sociétés et son impact sur les assemblées générales
Débat public
Consultation des adhérents sur le vade-mecum du bureau des assemblées générales
Débat public
L’ANSA participe aux réflexions de Place sur le régime d’inscription des titres en DLT et sur la révision du règlement MiCA
Débat public
L’ANSA répond à la consultation de l’ESMA sur la révision des guidelines relatives au prospectus
NOS DERNIÈRES ACTUALITÉS
Comité juridique de l’ANSA : les derniers sujets traités
DATE DE PUBLICATION : 13 mars 2019
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Category
Avis
Projet de résolution dissident relatif à une émission de valeurs mobilières donnant accès au capital et établissement du rapport du conseil d’administration
mars 2019
19_007
Category
Avis
Information sur les rémunérations des mandataires sociaux par les sociétés non cotées contrôlées par une société cotée : cas du contrôle conjoint
mars 2019
19_008
Intelligence artificielle, banque, finance et assurance
DATE DE PUBLICATION : 18 février 2019
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200 participants aux Journées d'information de l'ANSA
DATE DE PUBLICATION : 14 février 2019
200 participants aux Journées d’information de l’ANSA
Finance durable : position d’EuropeanIssuers
DATE DE PUBLICATION : 14 février 2019
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Ordonnance du 6 février 2019 relative aux mesures de préparation au retrait du R-U de l'UE en matière de services financiers
DATE DE PUBLICATION : 11 février 2019
Ordonnance du 6 février 2019 relative aux mesures de préparation au retrait du R-U de l’UE en matière de services financiers
Projet de loi PACTE : principaux amendements adoptés par le Sénat
DATE DE PUBLICATION : 11 février 2019




