LE DROIT DES SOCIÉTÉS AU SERVICE DE L’ENTREPRISE

  • Débat public

    L’ANSA constitue un groupe de travail sur la révision de la directive Droits des actionnaires (SRD 2) pour répondre à la consultation de la Commission européenne et faire des propositions

  • Débat public

    Règlement MAR : en attendant la publication des actes délégués, l’ESMA établit des guidelines pour préciser les conditions d’application du différé de publication

  • Débat public

    Le Ministère de l’Économie et des Finances sollicite actuellement les associations professionnelles pour améliorer la proposition de la Commission européenne sur le 28ème régime

  • Débat public

    Le débat entre les normes ISSB et ESRS se cristallise autour des questions de double matérialité avec des rapports ESG qui pourraient être tenus d’individualiser la section relative aux impacts non financiers. Le débat anime toutes les associations professionnelles.

  • Débat public

    Plusieurs universitaires estiment indispensable de clarifier et d’homogénéiser le traitement des valeurs mobilières composées

  • Débat public

    Le PJL DDADUE 2026 transposant notamment la directive Omnibus Content (volet CSRD) risque d’arriver tardivement dans l’année, suscitant des interrogations pour les émetteurs des rapports de durabilité

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Information sur les rémunérations des mandataires sociaux par les sociétés non cotées contrôlées par une société cotée : cas du contrôle conjoint

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Intelligence artificielle, banque, finance et assurance
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200 participants aux Journées d'information de l'ANSA
DATE DE PUBLICATION : 14 février 2019

200 participants aux Journées d’information de l’ANSA

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Finance durable : position d’EuropeanIssuers
DATE DE PUBLICATION : 14 février 2019

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Ordonnance du 6 février 2019 relative aux mesures de préparation au retrait du R-U de l'UE en matière de services financiers
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Projet de loi PACTE : principaux amendements adoptés par le Sénat
DATE DE PUBLICATION : 11 février 2019

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Administrateurs représentant les salariés – Champ d’application de la dérogation de l’article L 225-27-1 alinéa 3

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SAS à capital variable et augmentation de capital réservée aux salariés

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SAS à capital variable et réduction de capital “de droit commun” par réduction du nominal à l’intérieur de la fourchette statutaire :  faut-il un rapport de CAC ?

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