LE DROIT DES SOCIÉTÉS AU SERVICE DE L’ENTREPRISE

  • Débat public

    L’ANSA prend position sur le 28ème régime sur des points essentiels : place du droit national, possibilité de cotation et relation entre l’assemblée et les mandataires sociaux

  • Débat public

    L’ANSA s’associe aux initiatives de ParisEuroplace pour défendre une fiscalité des actionnaires incitative et stable

  • Débat public

    Le HCJP poursuit ses travaux sur la digitalisation du droit des sociétés et son impact sur les assemblées générales

  • Débat public

    Consultation des adhérents sur le vade-mecum du bureau des assemblées générales

  • Débat public

    L’ANSA participe aux réflexions de Place sur le régime d’inscription des titres en DLT et sur la révision du règlement MiCA

  • Débat public

    L’ANSA répond à la consultation de l’ESMA sur la révision des guidelines relatives au prospectus

LES SERVICES DE L'ASSOCIATION

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destinées à
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NOS DERNIÈRES ACTUALITÉS

Octroi d’une garantie autonome par une SAS en considération d’une obligation souscrite par un tiers hors groupe – Pouvoirs du président

19_018

Proposition de loi de simplification, de clarification et d’actualisation du droit des sociétés

19_009

Retrait obligatoire et expertise indépendante : participation de l’ANSA à un groupe de travail à l’Autorité des marchés financiers

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Mise à jour par l'Autorité des Marchés Financiers de son guide sur l'information périodique

Mise à jour par l’Autorité des Marchés Financiers de son guide sur l’information périodique

Gouvernance : les observations de Morrow Sodali

Gouvernance : les observations de Morrow Sodali

Point de vue : transmissions familiales d’entreprises

Point de vue : transmissions familiales d’entreprises

Interview de Michel Rollier pour Valeurs actuelles

Interview de Michel Rollier pour Valeurs actuelles

Communiqué de presse - L'ANSA contribue au Grand Débat

Communiqué de presse – L’ANSA contribue au Grand Débat

Interview de Michel Rollier pour Investir

Interview de Michel Rollier pour Investir