LE DROIT DES SOCIÉTÉS AU SERVICE DE L’ENTREPRISE

  • Débat public

    L’ANSA, avec d’autres associations professionnelles, insistent pour laisser aux émetteurs le choix pour tenir leur assemblée générale

  • Débat public

    Le HCJP a créé un groupe de travail sur la digitalisation du droit des sociétés et les risques et les avantages liés à cette digitalisation

  • Débat public

    Le Ministère de l’Économie et des Finances sollicite actuellement les associations professionnelles pour améliorer la proposition de la Commission européenne sur le 28ème régime

  • Débat public

    L’AFEP et l’ANSA proposent des modifications du vade-mecum du bureau des assemblées générales

  • Débat public

    L’ANSA, avec France PostMarché, va solliciter le Minefi pour adapter le calendrier de la record date aux contraintes techniques des intermédiaires

  • Débat public

    Le PJL DDADUE 2026 transposant notamment la directive Omnibus Content (volet CSRD) risque d’arriver tardivement dans l’année, suscitant des interrogations pour les émetteurs des rapports de durabilité

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Événement
Matinée de l'ANSA 15 septembre 2026

Matinée du 15 septembre 2026 : Régime fiscal et social des MansPacks

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Category Actualités
Mise à jour par l'Autorité des Marchés Financiers de son guide sur l'information périodique
DATE DE PUBLICATION : 19 mars 2019

Mise à jour par l’Autorité des Marchés Financiers de son guide sur l’information périodique

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Gouvernance : les observations de Morrow Sodali
DATE DE PUBLICATION : 18 mars 2019

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Point de vue : transmissions familiales d’entreprises
DATE DE PUBLICATION : 21 mars 2019

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Interview de Michel Rollier pour Valeurs actuelles
DATE DE PUBLICATION : 29 mars 2019

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Category Actualités
Communiqué de presse - L'ANSA contribue au Grand Débat
DATE DE PUBLICATION : 1 avril 2019

Communiqué de presse – L’ANSA contribue au Grand Débat

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Category Actualités
Interview de Michel Rollier pour Investir
DATE DE PUBLICATION : 3 avril 2019

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Comité juridique de l’ANSA : les derniers sujets traités
DATE DE PUBLICATION : 13 mars 2019

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Révocation du président non associé dans les SASU

mars 2019

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Projet de résolution dissident relatif à une émission de valeurs mobilières donnant accès au capital et établissement du rapport du conseil d’administration

mars 2019

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