LE DROIT DES SOCIÉTÉS AU SERVICE DE L’ENTREPRISE

Débat public

L'ANSA examine les conséquences pour l'économie d'une taxation supplémentaire des valeurs mobilières et de leurs revenus
Débat public

L’ANSA souhaiterait que la directive Pay Transparency, encore non transposée en droit français, puisse faire l’objet d’un projet d’allègements par les instances européennes
Débat public

Transposition de la directive NIS 2 sur la sécurité informatique : l’Ansa a transmis ses observations à la commission des lois de l’Assemblée nationale qui examinera le projet en janvier 2026
Débat public

28^ème régime : l’ANSA répond à la consultation de la Commission européenne et participe aux réflexions du Ministère de l’Economie et des Finances sur la future société européenne simplifiée
Débat public

L'ANSA participe avec l'AMF, sur la base des travaux de France Post Marché, à l'examen des conséquences du passage à T+1 du règlement livraison pour les émetteurs
Débat public

Les débats budgétaires ont relancé la question de l'instauration d'un nouvel ISF, de la modification du régime du pacte Dutreil et des droits de succession. Les associations développent des argumentaires pour maintenir la réglementation en place.

LES SERVICES DE L'ASSOCIATION

Être adhérent de l’ANSA, c’est avoir accès à :

une équipe interne
de juristes éminents

des réponses à
des consultations
et des avis
juridiques

un réseau
unique d’experts
et de professionnels
du droit

Des analyses
destinées à
sensibiliser les
pouvoirs publics

Pourquoi adhérer à l'ANSA ?

Adhérer

NOS DERNIÈRES ACTUALITÉS

Événement

Journées d'études 2026

S'inscrire

vamtam-theme-circle-post

 Category Actualités

Comité juridique de l’ANSA : les derniers sujets traités

DATE DE PUBLICATION : 13 mars 2019

Comité juridique de l’ANSA : les derniers sujets traités

 Category Avis

Révocation du président non associé dans les SASU

mars 2019

19_006

Contenu adhérent

 Category Avis

Projet de résolution dissident relatif à une émission de valeurs mobilières donnant accès au capital et établissement du rapport du conseil d’administration

mars 2019