LE DROIT DES SOCIÉTÉS AU SERVICE DE L’ENTREPRISE
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Débat public
L’ANSA, avec les autres associations de Place, élabore un argumentaire destiné à éviter la surenchère pour la taxation des valeurs mobilières et de leurs revenus
Débat public
L’ANSA souhaite alerter les pouvoirs publics sur la complexité de la transposition de la directive Pay Transparency
Débat public
Transposition de la directive NIS 2 sur la sécurité informatique : l’Ansa a transmis ses observations à la commission des lois de l’Assemblée nationale
Débat public
28ème régime : l’ANSA répond à la consultation de la Commission européenne et participe aux réflexions du Ministère de l’Economie et des Finances sur la future société européenne simplifiée
Débat public
Le comité droit des sociétés du HCJP fait un point sur les principales mesures susceptibles d’améliorer l’attractivité
Débat public
Les débats budgétaires ont relancé la question de la modification du régime du Pacte Dutreil. Plusieurs sociétés adhérentes à l’ANSA préparent un argumentaire destiné à limiter toute complexification pour l’application du dispositif.
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NOS DERNIÈRES ACTUALITÉS
Directives Omnibus de simplification des directives CSRD et CSDDD et impact sur l’application de la Taxonomie
DATE DE PUBLICATION : 4 mars 2025
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Distribution des réserves et du RAN en dehors de l’AGOA : dernières précisions jurisprudentielles
DATE DE PUBLICATION : 28 février 2025
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Distribution de dividendes en dehors de l’assemblée annuelle : précisions de la Cour d’appel de Paris sur le principe de distribution et la compétence de l’organe compétent
DATE DE PUBLICATION : 12 février 2025
Distribution de dividendes en dehors de l’assemblée annuelle : précisions de la Cour d’appel de Paris sur le principe de distribution et la compétence de l’organe compétent
Retrait d'un projet de résolution inscrit à l'ordre du jour d'une assemblée générale : publication du rapport du groupe de travail du HCJP
DATE DE PUBLICATION : 10 février 2025
Retrait d’un projet de résolution inscrit à l’ordre du jour d’une assemblée générale : publication du rapport du groupe de travail du HCJP
Publication au JOUE d’un règlement sur la transparence et l’intégrité des activités de notation environnementale, sociale et de gouvernance (ESG).
DATE DE PUBLICATION : 16 décembre 2024
Publication au JOUE d’un règlement sur la transparence et l’intégrité des activités de notation environnementale, sociale et de gouvernance (ESG).
UMC : publication des textes révisant le paquet « EMIR »
DATE DE PUBLICATION : 9 décembre 2024
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Directive CSRD : La Haute autorité de l’audit (H2A) actualise sa Foire aux Questions
DATE DE PUBLICATION : 4 décembre 2024
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L’AMF publie son rapport 2024 sur le gouvernement d’entreprise et la rémunération des dirigeants des sociétés cotées
DATE DE PUBLICATION : 4 décembre 2024
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Convention des Professions Financières : Innover face à l'urgence écologique - 27 septembre 2024
DATE DE PUBLICATION : 21 novembre 2024






