LE DROIT DES SOCIÉTÉS AU SERVICE DE L’ENTREPRISE

  • Débat public

    L’ANSA, avec les autres associations de Place, élabore un argumentaire destiné à éviter la surenchère pour la taxation des valeurs mobilières et de leurs revenus

  • Débat public

    L’ANSA souhaite alerter les pouvoirs publics sur la complexité de la transposition de la directive Pay Transparency

  • Débat public

    Transposition de la directive NIS 2 sur la sécurité informatique : l’Ansa a transmis ses observations à la commission des lois de l’Assemblée nationale

  • Débat public

    28ème régime : l’ANSA répond à la consultation de la Commission européenne et participe aux réflexions du Ministère de l’Economie et des Finances sur la future société européenne simplifiée

  • Débat public

    Le comité droit des sociétés du HCJP fait un point sur les principales mesures susceptibles d’améliorer l’attractivité

  • Débat public

    Les débats budgétaires ont relancé la question de la modification du régime du Pacte Dutreil. Plusieurs sociétés adhérentes à l’ANSA préparent un argumentaire destiné à limiter toute complexification pour l’application du dispositif.

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NOS DERNIÈRES ACTUALITÉS

Journées d'études 2026

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Directives Omnibus de simplification des directives CSRD et CSDDD et impact sur l’application de la Taxonomie

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Distribution des réserves et du RAN en dehors de l’AGOA : dernières précisions jurisprudentielles

Distribution des réserves et du RAN en dehors de l’AGOA : dernières précisions jurisprudentielles

Distribution de dividendes en dehors de l’assemblée annuelle : précisions de la Cour d’appel de Paris sur le principe de distribution et la compétence de l’organe compétent

Distribution de dividendes en dehors de l’assemblée annuelle : précisions de la Cour d’appel de Paris sur le principe de distribution et la compétence de l’organe compétent

Retrait d'un projet de résolution inscrit à l'ordre du jour d'une assemblée générale : publication du rapport du groupe de travail du HCJP

Retrait d’un projet de résolution inscrit à l’ordre du jour d’une assemblée générale : publication du rapport du groupe de travail du HCJP

Publication au JOUE d’un règlement sur la transparence et l’intégrité des activités de notation environnementale, sociale et de gouvernance (ESG).

Publication au JOUE d’un règlement sur la transparence et l’intégrité des activités de notation environnementale, sociale et de gouvernance (ESG).

UMC : publication des textes révisant le paquet « EMIR »

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Directive CSRD : La Haute autorité de l’audit (H2A) actualise sa Foire aux Questions

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L’AMF publie son rapport 2024 sur le gouvernement d’entreprise et la rémunération des dirigeants des sociétés cotées

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Convention des Professions Financières : Innover face à l'urgence écologique - 27 septembre 2024

Convention des Professions Financières : Innover face à l’urgence écologique – 27 septembre 2024