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Journées d'études 2026
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Projet de loi DDADUE, accord de la CMP et report éventuel pour certaines entités des obligations en matière de durabilité : Conséquences sur la nomination d’un commissaire à la durabilité ou d’un OTI
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Recherche sponsorisée
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Commissaires aux comptes et certification des informations de durabilité : clarification sur l’application du délai de viduité
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Nullités en droit des sociétés : le régime est réformé
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CSRD : faut-il nommer un commissaire à la durabilité / OTI lors des AG qui vont se tenir en 2025 ?
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Directives Omnibus de simplification des directives CSRD et CSDDD et impact sur l’application de la Taxonomie
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Distribution des réserves et du RAN en dehors de l’AGOA : dernières précisions jurisprudentielles
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Distribution de dividendes en dehors de l’assemblée annuelle : précisions de la Cour d’appel de Paris sur le principe de distribution et la compétence de l’organe compétent
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Retrait d'un projet de résolution inscrit à l'ordre du jour d'une assemblée générale : publication du rapport du groupe de travail du HCJP