LE DROIT DES SOCIÉTÉS AU SERVICE DE L’ENTREPRISE
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Débat public
L’ANSA constitue un groupe de travail sur la révision de la directive Droits des actionnaires (SRD 2) pour répondre à la consultation de la Commission européenne et faire des propositions
Débat public
Règlement MAR : en attendant la publication des actes délégués, l’ESMA établit des guidelines pour préciser les conditions d’application du différé de publication
Débat public
Le Ministère de l’Économie et des Finances sollicite actuellement les associations professionnelles pour améliorer la proposition de la Commission européenne sur le 28ème régime
Débat public
Le débat entre les normes ISSB et ESRS se cristallise autour des questions de double matérialité avec des rapports ESG qui pourraient être tenus d’individualiser la section relative aux impacts non financiers. Le débat anime toutes les associations professionnelles.
Débat public
Plusieurs universitaires estiment indispensable de clarifier et d’homogénéiser le traitement des valeurs mobilières composées
Débat public
Le PJL DDADUE 2026 transposant notamment la directive Omnibus Content (volet CSRD) risque d’arriver tardivement dans l’année, suscitant des interrogations pour les émetteurs des rapports de durabilité
NOS DERNIÈRES ACTUALITÉS
Communiqué de presse - L’ANSA appelle à poursuivre les réformes pour réduire l’écart fiscal entre la France et ses voisins européens
DATE DE PUBLICATION : 21 octobre 2019
Communiqué de presse – L’ANSA appelle à poursuivre les réformes pour réduire l’écart fiscal entre la France et ses voisins européens
Consultation publique de l’AMF sur les conditions de mise en œuvre du retrait obligatoire et l’expertise indépendante dans le cadre des offres publiques
DATE DE PUBLICATION : 23 septembre 2019
Consultation publique de l’AMF sur les conditions de mise en œuvre du retrait obligatoire et l’expertise indépendante dans le cadre des offres publiques
Conférence sur la loi Pacte - 1er octobre 2019 - Taj Deloitte
DATE DE PUBLICATION : 18 septembre 2019
Conférence sur la loi Pacte – 1er octobre 2019 – Taj Deloitte
EIFR - Matinale avec Patrick de Cambourg : Garantir la pertinence et la qualité de l'information extra-financière des entreprises - 17 septembre 2019
DATE DE PUBLICATION : 12 septembre 2019
EIFR – Matinale avec Patrick de Cambourg : Garantir la pertinence et la qualité de l’information extra-financière des entreprises – 17 septembre 2019
Participation de l’ANSA aux Rencontres des Sociétés Cotées 2019 (Euronext)
DATE DE PUBLICATION : 3 septembre 2019
Participation de l’ANSA aux Rencontres des Sociétés Cotées 2019 (Euronext)
Rapport d'activité de l'ANSA 2018
DATE DE PUBLICATION : 2 juillet 2019
Rapport d’activité de l’ANSA 2018
Participation de l'ANSA à l'atelier EIFR "TRANSPARENCE ACTIONNARIALE : LES ATTRAITS D’UN NOUVEAU TPI (TITRE AU PORTEUR IDENTIFIABLE)"
DATE DE PUBLICATION : 25 juin 2019
Participation de l’ANSA à l’atelier EIFR “TRANSPARENCE ACTIONNARIALE : LES ATTRAITS D’UN NOUVEAU TPI (TITRE AU PORTEUR IDENTIFIABLE)”
Règlement (UE) 2019/834
DATE DE PUBLICATION : 17 juin 2019
Règlement (UE) 2019/834
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Avis
Dispense d’établissement du rapport de gestion (art. L 232-I-IV) : cas des sociétés gérant des titres de participations ou des valeurs mobilières
juin 2019





