LE DROIT DES SOCIÉTÉS AU SERVICE DE L’ENTREPRISE
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Débat public
L’ANSA, avec d’autres associations professionnelles, insistent pour laisser aux émetteurs le choix pour tenir leur assemblée générale
Débat public
Le HCJP a créé un groupe de travail sur la digitalisation du droit des sociétés et les risques et les avantages liés à cette digitalisation
Débat public
Le Ministère de l’Économie et des Finances sollicite actuellement les associations professionnelles pour améliorer la proposition de la Commission européenne sur le 28ème régime
Débat public
L’AFEP et l’ANSA proposent des modifications du vade-mecum du bureau des assemblées générales
Débat public
L’ANSA, avec France PostMarché, va solliciter le Minefi pour adapter le calendrier de la record date aux contraintes techniques des intermédiaires
Débat public
Le PJL DDADUE 2026 transposant notamment la directive Omnibus Content (volet CSRD) risque d’arriver tardivement dans l’année, suscitant des interrogations pour les émetteurs des rapports de durabilité
NOS DERNIÈRES ACTUALITÉS
Matinée de l'ANSA 15 septembre 2026
Matinée du 15 septembre 2026 : Régime fiscal et social des MansPacks
Matinée de l'ANSA 15 septembre 2026
Covid-19 : Ordonnance n° 2020-318 du 25 mars 2020 portant adaptation des règles relatives à l'établissement, l'arrêté, l'audit, la revue, l'approbation et la publication des comptes et des autres documents et informations que les personnes morales et entités dépourvues de personnalité morale de droit privé sont tenues de déposer ou publier dans le contexte de l'épidémie de Covid-19
DATE DE PUBLICATION : 26 mars 2020
Covid-19 : Ordonnance n° 2020-318 du 25 mars 2020 portant adaptation des règles relatives à l’établissement, l’arrêté, l’audit, la revue, l’approbation et la publication des comptes et des autres documents et informations que les personnes morales et entités dépourvues de personnalité morale de droit privé sont tenues de déposer ou publier dans le contexte de l’épidémie de Covid-19
Décret n°2020-292 du 21 mars 2020 relatif aux commissaires aux comptes
DATE DE PUBLICATION : 25 mars 2020
Décret n°2020-292 du 21 mars 2020 relatif aux commissaires aux comptes
Covid-19 : Principales dispositions contenues dans la loi n° 2020-289 du 23 mars 2020 de finances rectificative pour 2020 et dans l’arrêté du 23 mars 2020 accordant la garantie de l’État aux établissements de crédit et sociétés de financement
DATE DE PUBLICATION : 25 mars 2020
Covid-19 : Principales dispositions contenues dans la loi n° 2020-289 du 23 mars 2020 de finances rectificative pour 2020 et dans l’arrêté du 23 mars 2020 accordant la garantie de l’État aux établissements de crédit et sociétés de financement
Covid-19 : Publication de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de Covid-19
DATE DE PUBLICATION : 24 mars 2020
Covid-19 : Publication de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19
Covid-19 : Mesures économiques prises par le Gouvernement pour les entreprises
DATE DE PUBLICATION : 24 mars 2020
Covid-19 : Mesures économiques prises par le Gouvernement pour les entreprises
Covid-19 : L'AMF annonce une interdiction des positions courtes pour une durée de 1 mois
DATE DE PUBLICATION : 23 mars 2020
Covid-19 : L’AMF annonce une interdiction des positions courtes pour une durée de 1 mois
Les AG d’actionnaires face au coronavirus
DATE DE PUBLICATION : 10 mars 2020
Les AG d’actionnaires face au coronavirus
Guide sur le traitement des votes en assemblées générales
DATE DE PUBLICATION : 3 mars 2020
Guide sur le traitement des votes en assemblées générales
Nouveau formulaire de vote par correspondance
DATE DE PUBLICATION : 14 février 2020





