LE DROIT DES SOCIÉTÉS AU SERVICE DE L’ENTREPRISE
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Débat public
Le renforcement des pouvoirs de l’ESMA suscite des positions contradictoires entre les États membres
Débat public
Projet de loi sur la fraude : suppression totale du verrou de Bercy, renforcement des pouvoirs de l’ESMA, droit de communication de l’AMF, de l’ACPR et de l’ADLC challengé par les parlementaires
Débat public
Révision de la directive SRD2 : la Commission poursuit ses consultations. L’ANSA consulte ses adhérents et essaye de dissocier le volet technique du volet purement juridique.
Débat public
L’ISSB et l’IASB envisageraient d’accorder aux entreprises soumises à la directive CSRD un statut spécifique d’« adoption directe et complète » du standard ISSB, sans recourir à un dispositif d’interopérabilité
Débat public
Le groupe de travail « Digitalisation » du HCJP entend reprendre les avancées technologiques mais examine aussi les risques liés
Débat public
Le PJL DDADUE 2026 transposant notamment la directive Omnibus Content (volet CSRD) risque d’arriver tardivement dans l’année, suscitant des interrogations pour les émetteurs des rapports de durabilité
NOS DERNIÈRES ACTUALITÉS
COVID-19 - L’AMF annonce la prolongation de l’interdiction des positions courtes nettes jusqu’au 18 mai 2020
DATE DE PUBLICATION : 16 avril 2020
COVID-19 – L’AMF annonce la prolongation de l’interdiction des positions courtes nettes jusqu’au 18 mai 2020
Covid-19 : Principales mesures du décret n° 2020-418 du 10 avril 2020 portant adaptation des règles de réunion et de délibération des assemblées et organes dirigeants des personnes morales et entités dépourvues de personnalité morale de droit privé en raison de l'épidémie de covid-19
DATE DE PUBLICATION : 14 avril 2020
Covid-19 : Principales mesures du décret n° 2020-418 du 10 avril 2020 portant adaptation des règles de réunion et de délibération des assemblées et organes dirigeants des personnes morales et entités dépourvues de personnalité morale de droit privé en raison de l’épidémie de covid-19
actuel-direction-juridique.fr - Assemblées générales : « La solution envisagée serait d’autoriser par ordonnance la tenue à huis clos », M. de Szilbereky, 24/03/2020
DATE DE PUBLICATION : 10 avril 2020
actuel-direction-juridique.fr – Assemblées générales : « La solution envisagée serait d’autoriser par ordonnance la tenue à huis clos », M. de Szilbereky, 24/03/2020
COVID-19 : Résumé des mesures sociales, économiques et/ou fiscales d’aides aux entreprises prises en France et en Allemagne
DATE DE PUBLICATION : 10 avril 2020
COVID-19 : Résumé des mesures sociales, économiques et/ou fiscales d’aides aux entreprises prises en France et en Allemagne
Covid-19 : Communiqué de Michel Rollier, Président de l'ANSA
DATE DE PUBLICATION : 14 avril 2020
Covid-19 : Communiqué de Michel Rollier, Président de l’ANSA
Covid 19 - FAQ Gouvernement - Engagement de responsabilité pour les grandes entreprises bénéficiant des mesures de soutien en trésorerie
DATE DE PUBLICATION : 3 avril 2020
Covid 19 – FAQ Gouvernement – Engagement de responsabilité pour les grandes entreprises bénéficiant des mesures de soutien en trésorerie
Covid-19 : Principales mesures de l’ordonnance n° 2020-321 du 25 mars 2020 portant adaptation des règles de réunion et de délibération des assemblées et organes dirigeants des personnes morales et entités dépourvues de personnalité morale de droit privé en raison de l'épidémie de Covid-19
DATE DE PUBLICATION : 27 mars 2020
Covid-19 : Principales mesures de l’ordonnance n° 2020-321 du 25 mars 2020 portant adaptation des règles de réunion et de délibération des assemblées et organes dirigeants des personnes morales et entités dépourvues de personnalité morale de droit privé en raison de l’épidémie de Covid-19
Covid-19 - Foire aux questions de la Direction générale du Trésor sur l'ordonnance n° 2020-321 (AG)
DATE DE PUBLICATION : 27 mars 2020
Covid-19 – Foire aux questions de la Direction générale du Trésor sur l’ordonnance n° 2020-321 (AG)
Covid-19 : Ordonnance n° 2020-318 du 25 mars 2020 portant adaptation des règles relatives à l'établissement, l'arrêté, l'audit, la revue, l'approbation et la publication des comptes et des autres documents et informations que les personnes morales et entités dépourvues de personnalité morale de droit privé sont tenues de déposer ou publier dans le contexte de l'épidémie de Covid-19
DATE DE PUBLICATION : 26 mars 2020




