LE DROIT DES SOCIÉTÉS AU SERVICE DE L’ENTREPRISE

  • Débat public

    L'ANSA examine les conséquences pour l'économie d'une taxation supplémentaire des valeurs mobilières et de leurs revenus

  • Débat public

    L’ANSA souhaiterait que la directive Pay Transparency, encore non transposée en droit français, puisse faire l’objet d’un projet d’allègements par les instances européennes

  • Débat public

    Transposition de la directive NIS 2 sur la sécurité informatique : l’Ansa a transmis ses observations à la commission des lois de l’Assemblée nationale qui examinera le projet en janvier 2026

  • Débat public

    28ème régime : l’ANSA répond à la consultation de la Commission européenne et participe aux réflexions du Ministère de l’Economie et des Finances sur la future société européenne simplifiée

  • Débat public

    L'ANSA participe avec l'AMF, sur la base des travaux de France Post Marché, à l'examen des conséquences du passage à T+1 du règlement livraison pour les émetteurs

  • Débat public

    Les débats budgétaires ont relancé la question de l'instauration d'un nouvel ISF, de la modification du régime du pacte Dutreil et des droits de succession. Les associations développent des argumentaires pour maintenir la réglementation en place.

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Les AG d’actionnaires face au coronavirus
DATE DE PUBLICATION : 10 mars 2020

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Guide sur le traitement des votes en assemblées générales
DATE DE PUBLICATION : 3 mars 2020

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Nouveau formulaire de vote par correspondance
DATE DE PUBLICATION : 14 février 2020

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Offre publique de retrait, retrait obligatoire et expertise indépendante : modifications du règlement général de l’AMF par l’arrêté du 28 janvier 2020
DATE DE PUBLICATION : 13 février 2020

Offre publique de retrait, retrait obligatoire et expertise indépendante : modifications du règlement général de l’AMF par l’arrêté du 28 janvier 2020

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Conférences IMA France
DATE DE PUBLICATION : 12 février 2020

Conférences IMA France

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Category Actualités
Institut du Capitalisme Responsable - Livre Blanc
DATE DE PUBLICATION : 12 février 2020

Institut du Capitalisme Responsable – Livre Blanc

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Publication du Guide Méthodologique du traitement des votes en assemblées générales
DATE DE PUBLICATION : 10 février 2020

Publication du Guide Méthodologique du traitement des votes en assemblées générales

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Voeux de Michel Rollier, Président de l'ANSA
DATE DE PUBLICATION : 17 janvier 2020

Voeux de Michel Rollier, Président de l’ANSA

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Category Actualités
Votes au sein des assemblées générales d'actionnaires : publication de décret n° 2019-1486 du 27 décembre 2019...
DATE DE PUBLICATION : 6 janvier 2020

Votes au sein des assemblées générales d’actionnaires : publication de décret n° 2019-1486 du 27 décembre 2019…

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