LE DROIT DES SOCIÉTÉS AU SERVICE DE L’ENTREPRISE

  • Débat public

    L’ANSA est consultée par la Chancellerie sur la transposition de la directive sur les lanceurs d'alerte

  • Débat public

    L'ANSA réfléchit sur les problèmatiques soulevées par ses adhérents et l'AMF sur la détention des titres au nominatif qu'il s'agisse des titres d'épargne salariale ou des titres détenus en PEA.

  • Débat public

    L’ANSA réfléchit avec ses partenaires européens sur les modalités d'adaptation de la déclaration pays par pays pour certaines entreprises de leurs résultats économiques, comptables et fiscaux (country-by-country reporting ou CBCR) si sa publication était exigée par la Commission Européenne.

  • Débat public

    L'ANSA étudie des propositions pour renforcer les fonds propres des entreprises en mobilisant actionnaires individuels et institutionnels en appui des mécanismes déployés par les pouvoirs publics.

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L'AMF précise ses attentes concernant les valeurs essentiellement nominatives à l’approche de la saison 2021 des assemblées générales. #AG @AMF_actu https://www.ansa.fr/lamf-precise-ses-attentes-concernant-les-valeurs-essentiellement-nominatives-a-lapproche-de-la-saison-2021-des-assemblees-generales/

Le Ministère de l’économie a publié une FAQ relative à l’#engagement de #responsabilité pour les grandes entreprises bénéficiant de mesures de soutien en #trésorerie en 2021. @Economie_Gouv

Pour en savoir, rendez-vous sur le site de l'ANSA : https://www.ansa.fr/publication-dune-nouvelle-faq-concernant-lengagement-de-responsabilite-pour-les-grandes-entreprises-beneficiant-de-mesures-de-soutien-en-tresorerie-en-2021/

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NOS DERNIÈRES ACTUALITÉS

Blockchain - Comité Titre de l’ANSA

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Fille du fondateur du distributeur de matériel électrique Sonepar, Marie-Christine Coisne-Roquette cultive le secret et l’ambition.

Fille du fondateur du distributeur de matériel électrique Sonepar, Marie-Christine Coisne-Roquette cultive le secret et l’ambition.

Covid-19 : loi n° 2020-1379 du 14 novembre 2020 autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire - L’essentiel des dispositions affectant le droit des sociétés et la vie des entreprises

Covid-19 : loi n° 2020-1379 du 14 novembre 2020 autorisant la prorogation de l’état d’urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire – L’essentiel des dispositions affectant le droit des sociétés et la vie des entreprises

L’ANSA fête ses 90 ans et est plus que jamais mobilisée aux côtés de ses adhérents

L’ANSA fête ses 90 ans et est plus que jamais mobilisée aux côtés de ses adhérents

Rappel des règles applicables à l’approbation des comptes en application de l’ordonnance n° 2020-318

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Tenue des AG à huis clos après la publication des décrets n° 2020-1257 du 14 octobre 2020 déclarant l'état d'urgence sanitaire et n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire

Tenue des AG à huis clos après la publication des décrets n° 2020-1257 du 14 octobre 2020 déclarant l’état d’urgence sanitaire et n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire

Arrêté des comptes 2020 et travaux de revue des états financiers : l’AMF précise ses attentes dans le contexte actuel

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Mesures de soutien pour les entreprises - Tableau récapitulatif des mesures établi par le MEDEF

Mesures de soutien pour les entreprises – Tableau récapitulatif des mesures établi par le MEDEF

Réforme du code de commerce : publication de l’ordonnance n° 2020-1142 du 16 septembre 2020 portant création, au sein du code de commerce, d'un chapitre relatif aux sociétés dont les titres sont admis aux négociations sur un marché réglementé ou sur un système multilatéral de négociation

Réforme du code de commerce : publication de l’ordonnance n° 2020-1142 du 16 septembre 2020 portant création, au sein du code de commerce, d’un chapitre relatif aux sociétés dont les titres sont admis aux négociations sur un marché réglementé ou sur un système multilatéral de négociation