LE DROIT DES SOCIÉTÉS AU SERVICE DE L’ENTREPRISE

  • Débat public

    L’ANSA va constituer un groupe de travail pour répondre à la consultation de la commission sur la révision du règlement SFDR

  • Débat public

    Le HCJP a créé un groupe de travail sur la digitalisation du droit des sociétés et les risques et les avantages liés à cette digitalisation

  • Débat public

    Le Ministère de l’Économie et des Finances sollicite actuellement les associations professionnelles pour améliorer la proposition de la Commission européenne sur le 28ème régime

  • Débat public

    L’ANSA et l’AFEP vont proposer des aménagements du vade mecum des assemblées générales pour l’adapter aux dernières évolutions réglementaires

  • Débat public

    Plusieurs associations professionnelles et universitaires sont consultés par le Ministère de la Justice japonais sur la procédure d’identification des actionnaires

  • Débat public

    Le PJL DDADUE 2026 transposant notamment la directive Omnibus Content (volet CSRD) risque d’arriver tardivement dans l’année, suscitant des interrogations pour les émetteurs des rapports de durabilité

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NOS DERNIÈRES ACTUALITÉS

Impossibilité pour le détenteur d’ADR d’exercer le DPS attaché aux actions représentées par ces derniers

Impossibilité pour le détenteur d’ADR d’exercer le DPS attaché aux actions représentées par ces derniers

Indemnisation des investisseurs pour fausse information sur les marchés financiers : publication du rapport du HCJP

Indemnisation des investisseurs pour fausse information sur les marchés financiers : publication du rapport du HCJP

Omnibus : Modifications votées par le Parlement européen

Omnibus : Modifications votées par le Parlement européen

Passage du cycle de règlement/livraison des opérations sur titres à T+1 en 2027

Passage du cycle de règlement/livraison des opérations sur titres à T+1 en 2027

AMI-SeCo : Obstacles subsistant à l’intégration des services post-marché européens

AMI-SeCo : Obstacles subsistant à l’intégration des services post-marché européens

Grand Prix FAS de l'Actionnariat Salarié 2025 - Prolongation du dépôt des candidatures

Grand Prix FAS de l’Actionnariat Salarié 2025 – Prolongation du dépôt des candidatures

WORLD INVESTOR WEEK 2025

WORLD INVESTOR WEEK 2025

Décret n° 2025-818 du 13 août 2025 relatif à la liquidité des titres admis sur un marché de croissance des petites et moyennes entreprises et à la gouvernance des sociétés anonymes

Décret n° 2025-818 du 13 août 2025 relatif à la liquidité des titres admis sur un marché de croissance des petites et moyennes entreprises et à la gouvernance des sociétés anonymes

Projet de directive 2025/0045 amendant les directives 2006/43/EC, 2013/34/EU, (EU) 2022/2464 et (EU) 2024/1760 concernant certaines obligations relatives à la publication d’informations en matière de durabilité et au devoir de vigilance applicables aux entreprises – Mesures principales

Projet de directive 2025/0045 amendant les directives 2006/43/EC, 2013/34/EU, (EU) 2022/2464 et (EU) 2024/1760 concernant certaines obligations relatives à la publication d’informations en matière de durabilité et au devoir de vigilance applicables aux entreprises – Mesures principales