LE DROIT DES SOCIÉTÉS AU SERVICE DE L’ENTREPRISE
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Débat public
L'ANSA examine les conséquences pour l'économie d'une taxation supplémentaire des valeurs mobilières et de leurs revenus
Débat public
L’ANSA souhaiterait que la directive Pay Transparency, encore non transposée en droit français, puisse faire l’objet d’un projet d’allègements par les instances européennes
Débat public
Transposition de la directive NIS 2 sur la sécurité informatique : l’Ansa a transmis ses observations à la commission des lois de l’Assemblée nationale qui examinera le projet en janvier 2026
Débat public
28ème régime : l’ANSA répond à la consultation de la Commission européenne et participe aux réflexions du Ministère de l’Economie et des Finances sur la future société européenne simplifiée
Débat public
L'ANSA participe avec l'AMF, sur la base des travaux de France Post Marché, à l'examen des conséquences du passage à T+1 du règlement livraison pour les émetteurs
Débat public
Les débats budgétaires ont relancé la question de l'instauration d'un nouvel ISF, de la modification du régime du pacte Dutreil et des droits de succession. Les associations développent des argumentaires pour maintenir la réglementation en place.
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Étude
Paiement du dividende en actions : possibilité d’un panachage par l’actionnaire, sur décision de l’assemblée générale ordinaire
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Prêts-emprunts de titres nominatifs dans le cadre de “Relit”
février 1990
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Étude
Fonds communs de placement d’entreprise – participation et actionnariat des salariés
février 1990
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Étude
Cession directe d’usufruit et monopole des sociétés de bourse
février 1990
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Étude
Admission à la cote officielle de titres de capital émis par des sociétés françaises : formalités de publicité
février 1990